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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab7
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT Représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué Assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616337e006e11dac7d76d02f
7 décembre 2011
7 décembre 2011
incidemment appelante ; Ouï les parties en leurs explications orales à l'audience du 12 octobre 2011 ; La Cour, Attendu que suivant bail verbal [U] [F] épouse [J] a donné en location à [R] [G] une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdc
7 mars 2016
7 mars 2016
des pièces du dossier que par acte notarié du 27 mars 2014 auquel est intervenu Jamila X..., Henri Y... a vendu une maison à usage d'habitation pour la somme de 200000 ¿ et l'EARL Y... a vendu des parcelles
Source officielle1re Chambre B
61630b7042de3d260b99327c
29 septembre 2011
29 septembre 2011
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte du 30 juillet 2003, les époux [N] promettait de vendre une parcelle de terre à la société Gestion du Golfe, avec faculté de substitution au
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e5
26 février 2014
26 février 2014
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte en date du 9 mai 2005, la société « Les Terrasses des Milelli » a acquis une parcelle de terre située à Ajaccio lieu-dit Padule sur laquelle elle
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85096
17 décembre 1999
17 décembre 1999
l'acte de vente établi en la forme authentique par Maître VAUCHELLE, notaire aux ANDELYS ; Qu'il résulte de cet acte que le 21 mars 1986, Madame CAHN épouse THIEVAL a vendu aux époux X... quatre parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc73
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Par lettre recommandée en date du 3 octobre 2002, Gilbert Y... a formalisé cette déclaration de créance dans les termes suivants : principal............................ 45 734, 71 euros, frais.......
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68c
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Par acte notarié en date du 23 septembre 1976, Brigitte B... née A... a donné à bail aux époux X... un corps de ferme et des parcelles de terre situées à UXEM et TETEGHEM, pour une superficie de 30 ha
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d3
29 avril 2008
29 avril 2008
Attendu que Sophie Z... et Dominique Y..., qui ont vécu en concubinage, ont acquis pendant leur vie commune en indivision à concurrence des 7/10 pour Sophie Z... et des 3/10 pour Dominique Y... une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fc
30 avril 2015
30 avril 2015
établit par la production de plusieurs attestations qu'il est bien propriétaire de la maison sinistrée qu'il a construite avec l'aide de sa famille et avec l'accord du conseil des anciens, sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
du 17 mars 2011, le tribunal de grande instance de Fort de France a dit que la donation consentie par Serge X... à Naziha Y... le 27 novembre 1997 portant sur la moitié de la pleine propriété de la parcelle
Source officielleChambre des Terres
63119db56f0d304f138e5ecb
25 août 2022
25 août 2022
pas eu de descendance ; et que leur famille vit sur cette parcelle de terre depuis au moins 1961.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f7
16 mars 2012
16 mars 2012
Victor Y... et Mme Colette Z... épouse Y..., d'autre part, sont propriétaires de parcelles de terre sises au Gros-Morne, ...
Source officielle4ème Chambre
69732fafcdc6046d476553b9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il tient compte de l'attribution préférentielle à l'intimé de parcelles de terre conformément au jugement du 7 juin 2022.
Source officielle1ère Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b759
22 janvier 2013
22 janvier 2013
barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE Par actes des 28 février et 16 mars 1995, reçus par Monsieur [E], notaire à [Localité 7], [M] [V] a vendu à son neveu [H] [V] cinq maisons d'habitation et des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c050
19 mars 2008
19 mars 2008
BEDARIEUX (34), de deux parcelles de terre sur cette commune et d'une case à Djiffer au Sénégal génératrice de revenus locatifs comme l'indique Monsieur Y... dans un courrier adressé à son épouse le 15
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93342
23 mars 2010
23 mars 2010
entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du même code, SUR CE : Rappel des faits et de la procédure : Par acte notarié en date du 30 décembre 2003 Mme Y... a acquis deux parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e72
27 décembre 2013
27 décembre 2013
de l'appelant à la procédure de surendettement ; Attendu, sur le fond, qu'Emile X... a omis de déclarer à la commission de surendettement qu'il était propriétaire en indivision avec son frère de parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
Le vendeur l'avait acquis de C... le 6 avril 1995 suivant adjudication, sous la désignation : trois parcelles de terre et une partie de bâtiment d'une superficie de 24 m ² : 1er lot : section A no 335
Source officielleChambre civile
65015138064ab105e62da306
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ainsi acquis par prescription depuis plus de 30 ans, conformément aux dispositions de l'article 2255, 2258 et 2261 du code civil, - dire que le jugement à intervenir vaudra titre de propriété de la parcelle
Source officiellePage 29 sur 1043