Après déclaration préalable suivie d' un arrêté de non opposition du 18 août 2009, Messieurs [L] et [U] [X] ont édifié un bâtiment à vocation apicole sur leur parcelle.

de pouvoir, de la réalité de l'exploitation agricole, au sens de ces dispositions, laquelle est caractérisée par l'exercice d'une activité agricole d'une consistance suffisante. 7.

Par un second arrêté préfectoral du 4 janvier 2022, une autorisation de défrichement de certaines parcelles a été délivrée.

Suivant acte de scission de l'état descriptif dressé le 25 juillet 2016, la parcelle AX [Cadastre 2] a été divisée en deux parcelles, section AX n° [Cadastre 3] et n° [Cadastre 4], la parcelle AX [Cadastre

la zone AU où sont situées ces parcelles.

Cette parcelle supporte un ensemble immobilier à usage d'hôtel meublé et de café restaurant d'une surface utile de 425m² exploité par M. J... O....

Or, il affirme que cette allégation est mensongère, sa fille n'ayant jamais travaillé sur l'exploitation paternelle.

EC [Cadastre 1] et EC [Cadastre 2], la parcelle EC [Cadastre 1] étant définie comme fonds servant au titre de la servitude d'écoulement des eaux.

Il prend l'engagement d'exploiter personnellement le bien repris et disposera du matériel nécessaire à son exploitation ou des moyens de l'acquérir.

Champagne rendu le 12 mai 2014 qui l'avait déboutée de sa demande d'annulation du congé qui lui avait été délivré le 3 novembre 2011 par les époux Q... en raison de l'âge et ordonné son expulsion des parcelles

Les autres parcelles partiellement séparées par de la végétation sont en nature de prairies.

Le GAEC des LONGEAIS s'y opposait au motif que Mme [N] [A] est seulement usufruitière de la parcelle ZH20, et que le preneur titulaire du bail est Mme [J] [A] épouse [U].

[I] [Y], qui a constitué en 1993 l'EARL Paperotte pour les besoins de son activité agricole, a mis à la disposition de celle-ci les parcelles données à bail par Mme [V] [J].

[Q] [L] et le GAEC de la Prêle de leur demande de dommages-intérêts au titre de la réparation du préjudice de perte d'exploitation à l'encontre de la SAS Castel Frères, - débouté M.

à juger que l'exploitation du centre équestre par la Sarl [Adresse 7] de barron sur les parcelles de la Sci [Adresse 5] et de la Sci [Adresse 4] toquerantes est conforme aux dispositions des règles d'urbanisme

suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne à sa demande de communication d'une copie des dossiers accompagnant les demandes d'autorisations préalables d'exploiter

[S] [C] et à Mme [E] [I], son épouse, à l'exception d'une parcelle d'une superficie de 2 000 m² à prendre sur la parcelle de terre cadastrée section ZB n° [Cadastre 4] et de deux autres parcelles de 20a

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise et des photographies versées au dossier, que les parcelles de vigne exploitées par M.