CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 230 résultats pour « participation à la gestion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

60372eee036fdf0a03030ff7

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02594_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article 885-0 V bis du même code, alors applicable auquel il est ainsi renvoyé : " () une société holding animatrice s'entend d'une société qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations

Source officielle
CA

Service des Référés

6a226291cdc6046d47393442

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

conclusions responsives, soutenues oralement à l'audience, elle fait valoir en substance que : - la dirigeante a connu d'importants problèmes de santé, qui l'ont empêchée momentanément d'assurer une gestion

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65a240177ca18b0008e583ca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sont des sociétés holding animatrices les sociétés qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations : -participent activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8a6f0d304f138e5e36

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de Vienne a, par jugement du 28 novembre 2019 : - écarté des débats contradictoires la pièce C-13 de la société Via Appia Participations, - constaté que la société Via Appia Participations ne rapporte

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02223_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction, et en particulier de son rapport de gestion de l'année 2017, que la société Bpifrance Participations a pour activité l'acquisition et la cession de participations

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00637_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pour l'application du présent alinéa, une société holding animatrice s'entend d'une société qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02536_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

en participation (SEP) Hôtelière du Tremplin.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02537_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

en participation (SEP) Hôtelière du Tremplin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84efc

Appel

11 mai 2000

11 mai 2000

financière à hauteur de 50 % dans des opérations immobilières de loisir représentant 20.000 m ; - dans le cas de prise de participation de la FRANCO-HOLLANDAISE SA au moins égale à 30%, à associer "les

Source officielle
CA

13e chambre

6033431ec63a77b37b344d7e

Appel

13 juillet 2017

13 juillet 2017

[D] ; Considérant que la décision ayant retenu la faute de gestion de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21844_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plein Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la société Service associés Bertrand ingénierie gestion

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02570_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il a alors cessé de participer aux gardes et astreintes de pédiatrie et néonatologie. Par courrier daté du 5 décembre 2018, il a réitéré son souhait de participer à nouveau à la continuité des soins.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761b6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Après avoir obtenu l'examen national d'agent technique option gestion maîtrise des risques en 2010 (GMR), elle a exercé a mi-temps des fonctions de gestion du risque de niveau 3 temps puis a été affectée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60324c8293e2dd8262eb5ed3

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

Les sociétés holdings ayant une activité d'animatrice n'auraient pas à justifier de l'importance de leur activité civile de gestion de portefeuilles titres, de location immobilière ou de détention de participations

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00183_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

E ; la participation de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

672dbe28fc7b8fce99c73ebf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[I] a créé la société [I] & Associés participations, qui est une société holding destinée à prendre des participations à hauteur de 30 % du capital dans les sociétés civiles de construction vente créées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c469

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

gestion (Lyon) mais n'a pas souhaité reprendre la société B... gestion Paris qui a été mise en liquidation judiciaire le 13 juillet 2004, Mme G... étant nommée liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b53

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

Rue de l'Externat Bourg 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Maître Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117) substituée par Maître TROUPEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Patricia X...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e1ff1599233eb734b985fd

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

remise quotidienne en banque des chèques et espèces; - des stocks du magasin (vérification systématique des livraisons, enregistrement des entrées et sorties, inventaires physiques exhaustifs, participation

Source officielle

Page 29 sur 762

← PrécédentSuivant →