CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
5fda6e0d9cb032b77e442ef5
3 juillet 2019
[R], est concomitant à celui de deux autres Managing Directors, qui ont tous rejoint la société BCG, afin de participer au lancement d'une activité de conseil en redressement et en restructuration d'entreprises
Pôle 3 - Chambre 1
69e073bccdc6046d47695b5e
15 avril 2026
[Z] [W] a toujours refusé l'accès de cet hôtel aux autres indivisaires depuis 2018, et les a complètement écartés par l'entremise de l'entreprise individuelle qu'il a créée en 2002.
Chambre Commerciale
5fd919e0fbf255b5b45f7001
11 juin 2020
La société Lola Création employait alors 44 salariés.
8ème Ch Prud'homale
69fc1f34cdc6046d47e0b3f3
6 mai 2026
[X] [V], son assistant/e de direction ainsi que par les salariés de service marketing de la société [3] et tous autres salariés d'[3] dont les opérations révéleraient qu'ils ont participé aux faits litigieux
2e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaab5f
21 décembre 2017
APPELANT Monsieur [B] [H] [Z] [J] demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Eric DEMUN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d7ec25a97f0381f4d94
13 mai 2014
La société Equity Conseil exerce une activité de conseil en communication financière pour les entreprises cotées en bourse, oeuvrant notamment à destination des petites et moyennes entreprises souhaitant
Pôle 5 - Chambre 1
6260f94b6d9e13277d6e391a
20 avril 2022
Ainsi, les deux marques en cause n'encourent pas la nullité pour déceptivité et le jugement entrepris doit être confirmé de ce chef.
1ère Chambre
SAS CORNOUAILLE LASERc/Société DASSAULT
68f07bf88df3795388ea99ae
14 octobre 2025
et d'un salarié actuel de Cornouaille Laser qui exposent leur maitrise du logiciel SolidWorks, - une vidéo YouTube de Cornouaille Laser sur laquelle apparait un salarié utilisant le logiciel SolidWorks
Cour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1
28 juin 2001
Il doit être enfin noté que Gérard X... avait avec sa fille la maîtrise directe de ce secteur d'activité comme l'ont déclaré les salariés de l'entreprise GERARD ET COMPAGNIE et il sera pris en compte la
Chambre A - Commerciale
65b0b9908d0ccf000877e45f
23 janvier 2024
Elle exclut ainsi l'existence d'un contrat de prestation de services en l'absence de rémunération, élément essentiel du contrat d'entreprise et ajoute que sa participation au capital ne peut pas être considérée
603293451b40d907efd617ee
28 décembre 2017
En effet, d'une part, les quatre séries d'obligations négatives (participer..., détourner..., démarcher... ou demander...) auxquelles s'est engagé M.
6035dede95087b454bd27219
11 février 2016
ni même intervenant à titre gratuit, dans toute entreprise ayant une activité similaire ou connexe ou susceptible de concurrencer celle exercée par la société ACCES VITAL TECHNOLOGIE, - qu'en visant
13e chambre
6032b55f0952192c995bfb0f
5 décembre 2017
************* Maître [B] [G] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté EDIPRO GROUPE et de la Sté EDIPRO PRINT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté(e) par Me Patricia
6253c882bd3db21cbdd8575e
X... avait avec sa fille la maîtrise directe de ce secteur d'activité comme l'ont déclaré les salariés de l'entreprise Y...
6253cd69bd3db21cbdd93441
21 juin 2016
proposé une offre commerciale : " Pose & Livraison pour 1 € de plus-Spécial foire-Offre limitée ", alors que la société Decoplus a divulgué une annonce à l'occasion de cet événement auquel elle a participé
1re chambre 1re section
600fecbe70aa986f68c64505
19 janvier 2021
C'est dans ces circonstances qu'a été rendu le jugement entrepris ayant rejeté l'intégralité des demandes de Mme [K].
6347ac5529ffd2adfff4f3aa
12 octobre 2022
Le jugement entrepris sera donc confirmé de ce chef.
1ère chambre civile A
669f4803b8a2ee2bca84b0af
19 octobre 2023
Le simple fait, pour des salariés d'une société, d'envisager la création d'une société concurrente, n'outrepasse pas les règles du commerce et participe d'un usage normal de la liberté d'entreprendre,
çonc/Monsieur Z
6253ca22bd3db21cbdd8a296
19 novembre 2007
l'enseigne du fonds ; que Monsieur X... ne rapportait pas être l'auteur des signes litigieux-le Tribunal ayant rejeté les attestations produites à cette fin au motif que, provenant de deux anciens salariés
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
avant le principe d'une permanence médicale, avec présence des médecins dès le début des émissions, le système de rémunération, le recours aux mêmes médecins, lesquels sont des médecins hospitaliers salariés
Page 29 sur 31
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.