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615 résultats pour « participation des salariés aux fruits de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fda6e0d9cb032b77e442ef5

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[R], est concomitant à celui de deux autres Managing Directors, qui ont tous rejoint la société BCG, afin de participer au lancement d'une activité de conseil en redressement et en restructuration d'entreprises

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Z] [W] a toujours refusé l'accès de cet hôtel aux autres indivisaires depuis 2018, et les a complètement écartés par l'entremise de l'entreprise individuelle qu'il a créée en 2002.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919e0fbf255b5b45f7001

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

La société Lola Création employait alors 44 salariés.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f34cdc6046d47e0b3f3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] [V], son assistant/e de direction ainsi que par les salariés de service marketing de la société [3] et tous autres salariés d'[3] dont les opérations révéleraient qu'ils ont participé aux faits litigieux

Source officielle
CA

2e Chambre

60329b6a7da3610fe0aaab5f

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

APPELANT Monsieur [B] [H] [Z] [J] demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Eric DEMUN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d7ec25a97f0381f4d94

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

La société Equity Conseil exerce une activité de conseil en communication financière pour les entreprises cotées en bourse, oeuvrant notamment à destination des petites et moyennes entreprises souhaitant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f94b6d9e13277d6e391a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ainsi, les deux marques en cause n'encourent pas la nullité pour déceptivité et le jugement entrepris doit être confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

1ère Chambre

SAS CORNOUAILLE LASERc/Société DASSAULT

68f07bf88df3795388ea99ae

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et d'un salarié actuel de Cornouaille Laser qui exposent leur maitrise du logiciel SolidWorks, - une vidéo YouTube de Cornouaille Laser sur laquelle apparait un salarié utilisant le logiciel SolidWorks

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Il doit être enfin noté que Gérard X... avait avec sa fille la maîtrise directe de ce secteur d'activité comme l'ont déclaré les salariés de l'entreprise GERARD ET COMPAGNIE et il sera pris en compte la

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65b0b9908d0ccf000877e45f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle exclut ainsi l'existence d'un contrat de prestation de services en l'absence de rémunération, élément essentiel du contrat d'entreprise et ajoute que sa participation au capital ne peut pas être considérée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

603293451b40d907efd617ee

Appel

28 décembre 2017

28 décembre 2017

En effet, d'une part, les quatre séries d'obligations négatives (participer..., détourner..., démarcher... ou demander...) auxquelles s'est engagé M.

Source officielle
CA

2e Chambre

6035dede95087b454bd27219

Appel

11 février 2016

11 février 2016

ni même intervenant à titre gratuit, dans toute entreprise ayant une activité similaire ou connexe ou susceptible de concurrencer celle exercée par la société ACCES VITAL TECHNOLOGIE, - qu'en visant

Source officielle
CA

13e chambre

6032b55f0952192c995bfb0f

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

************* Maître [B] [G] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté EDIPRO GROUPE et de la Sté EDIPRO PRINT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté(e) par Me Patricia

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575e

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

X... avait avec sa fille la maîtrise directe de ce secteur d'activité comme l'ont déclaré les salariés de l'entreprise Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93441

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

proposé une offre commerciale : " Pose & Livraison pour 1 € de plus-Spécial foire-Offre limitée ", alors que la société Decoplus a divulgué une annonce à l'occasion de cet événement auquel elle a participé

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CA

1re chambre 1re section

600fecbe70aa986f68c64505

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

C'est dans ces circonstances qu'a été rendu le jugement entrepris ayant rejeté l'intégralité des demandes de Mme [K].

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5529ffd2adfff4f3aa

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le jugement entrepris sera donc confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

669f4803b8a2ee2bca84b0af

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le simple fait, pour des salariés d'une société, d'envisager la création d'une société concurrente, n'outrepasse pas les règles du commerce et participe d'un usage normal de la liberté d'entreprendre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

çonc/Monsieur Z

6253ca22bd3db21cbdd8a296

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

l'enseigne du fonds ; que Monsieur X... ne rapportait pas être l'auteur des signes litigieux-le Tribunal ayant rejeté les attestations produites à cette fin au motif que, provenant de deux anciens salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

avant le principe d'une permanence médicale, avec présence des médecins dès le début des émissions, le système de rémunération, le recours aux mêmes médecins, lesquels sont des médecins hospitaliers salariés

Source officielle

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