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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded3

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

dénommé Quiétude et facturé ses prestations à la société Ficam en 2003 et 2004, a été engagé à compter du 1er septembre 2004 en qualité de " technicien-développeur de la société Ficam ", niveau 4, 3ème échelon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdaba4509ca9b4ba5d5eb77

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Elle justifie ainsi avoir été embauchée par la société PCA le 7 janvier 2004, en qualité de préparatrice de commandes, et avoir bénéficié du coefficient 170, niveau 2 échelon 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19526cff766e94e388f0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ne s'agit pas uniquement de la création d'un échelon hiérarchique supplémentaire, M. [O] assurant précisément les fonctions qu'elle exerçait précédemment.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88e1ad85da04f53a3c08

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Compte tenu des paiements échelonnés réalisés par l'intéressé, le ministère public est d'avis de le condamner à verser la somme de 180 000 euros, déduction faite des remboursements de l'URSSAF pour 31

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01449_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

transport, ce qui lui a causé un préjudice de 1 500 euros ; les décisions illégales de retrait d’emploi puis d’affectation diverses n’ont pas permis que se tienne son entretien de carrière au 9ème échelon

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe25450008314720

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] [YD] a été engagée par la société BVP Boulangerie - Viennoiserie - Pâtisserie (ci-après société BVP) en qualité de vendeuse - échelon 1 - niveau 1, sans contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde720e69882b4ad85b8287

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par ailleurs, au-delà de vos accusations infondées, vous émettez sur votre supérieur hiérarchique des propos qui caractérisent l'insulte et l'insubordination.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa507c601f08318991538

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il s'agit là d'un passage en force pour nous amener à engager votre licenciement dans le sens de la conclusion de votre rapport du 13/11/2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60330e73d005838086bb03f7

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Ce tableau permet de constater que [W] [Z] a bénéficié au final d'un NR supérieur à la moyenne de ceux de ces autres agents EDF ayant une ancienneté et des fonctions similaires aux siennes.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Mme [F] [W] a été engagée par la société Hôtel Gril de Dreux en qualité de directrice adjointe, statut cadre, niveau V, échelon 1, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 septembre 2001

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4ebe64d7e510244f6c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle conteste le passage revendiqué en GF11 par le salarié en rappelant que ce passage n'avait rien d'automatique, et que son évolution de carrière se situe dans la normale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88367

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

l'accident, le passager avant droit ayant seulement précisé que la voiture a d'abord dérapé sur des gravillons avant de mordre sur le bas-côté de la chaussée.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a425fd83dbd04f5fb2945

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Nous faisons cette main courante afin de signaler le comportement de notre supérieur hiérarchique, suite aux propos tenus, nous sommes en situation de stress face au comportement impulsif et au ton employé

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66dfe0cf575e2e5eed4813e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cette grille servant de base à l'établissement des salaires conventionnels, les niveaux pourront être subdivisés en échelons, afin de proposer une progression possible des salariés au sein d'un même niveau

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee9801f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[G] a indiqué dans la note du mois du 16 octobre 2019 que le traitement du courrier relevait des missions du service consommateurs et qu'il a indiqué à son supérieur, M.

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63e0826f3a04f5216857

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

des façades ; Absence de réservation pour le passage des canalisations d'alimentation et d'évacuation d'eau dans la salle de bain de la chambre parentale, la cloison de 100 mm prévue n'a pas été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137727f49a37ec714e16

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle relève également que son bureau est un lieu de passage, ce qui ne l'aide pas à se concentrer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7e4c42a2105dbc59bd6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[O] [U] a été embauché à compter du 4 février 2002 selon un contrat de travail à durée indéterminée du même jour par cette société en qualité d'attaché technico-commercial, au coefficient 210, échelon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36acd8c0355000835f61e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mme [B] a été engagée par la société Allumettière Française, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 février 2010, en qualité de comptable, niveau III, échelon 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef00d12e998c06d9d55

Appel

4 février 2011

4 février 2011

eaux d'origine distincte, l'un en raison de l'absence de joints étanches entre des ouvrages et l'autre à la suite d'une perforation de l'étanchéité de la terrasse de l'appartement située à l'étage supérieur

Source officielle

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