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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded3
25 mai 2011
dénommé Quiétude et facturé ses prestations à la société Ficam en 2003 et 2004, a été engagé à compter du 1er septembre 2004 en qualité de " technicien-développeur de la société Ficam ", niveau 4, 3ème échelon
Pôle 6 - Chambre 9
5fdaba4509ca9b4ba5d5eb77
29 mai 2019
Elle justifie ainsi avoir été embauchée par la société PCA le 7 janvier 2004, en qualité de préparatrice de commandes, et avoir bénéficié du coefficient 170, niveau 2 échelon 1.
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19526cff766e94e388f0
2 avril 2025
Il ne s'agit pas uniquement de la création d'un échelon hiérarchique supplémentaire, M. [O] assurant précisément les fonctions qu'elle exerçait précédemment.
Pôle 5 - Chambre 8
643f88e1ad85da04f53a3c08
18 avril 2023
Compte tenu des paiements échelonnés réalisés par l'intéressé, le ministère public est d'avis de le condamner à verser la somme de 180 000 euros, déduction faite des remboursements de l'URSSAF pour 31
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01449_20240919
19 septembre 2024
transport, ce qui lui a causé un préjudice de 1 500 euros ; les décisions illégales de retrait d’emploi puis d’affectation diverses n’ont pas permis que se tienne son entretien de carrière au 9ème échelon
Chambre 4-5
662b43a4fe25450008314720
25 avril 2024
. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] [YD] a été engagée par la société BVP Boulangerie - Viennoiserie - Pâtisserie (ci-après société BVP) en qualité de vendeuse - échelon 1 - niveau 1, sans contrat
CHAMBRE SOCIALE B
5fde720e69882b4ad85b8287
29 juin 2018
Par ailleurs, au-delà de vos accusations infondées, vous émettez sur votre supérieur hiérarchique des propos qui caractérisent l'insulte et l'insubordination.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa507c601f08318991538
4 octobre 2023
Il s'agit là d'un passage en force pour nous amener à engager votre licenciement dans le sens de la conclusion de votre rapport du 13/11/2017.
60330e73d005838086bb03f7
6 octobre 2017
Ce tableau permet de constater que [W] [Z] a bénéficié au final d'un NR supérieur à la moyenne de ceux de ces autres agents EDF ayant une ancienneté et des fonctions similaires aux siennes.
17e chambre
5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea
30 septembre 2020
Mme [F] [W] a été engagée par la société Hôtel Gril de Dreux en qualité de directrice adjointe, statut cadre, niveau V, échelon 1, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 septembre 2001
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f6c
15 octobre 2024
Elle conteste le passage revendiqué en GF11 par le salarié en rappelant que ce passage n'avait rien d'automatique, et que son évolution de carrière se situe dans la normale.
6253c965bd3db21cbdd88367
29 mars 2006
l'accident, le passager avant droit ayant seulement précisé que la voiture a d'abord dérapé sur des gravillons avant de mordre sur le bas-côté de la chaussée.
Chambre 4-1
643a425fd83dbd04f5fb2945
14 avril 2023
Nous faisons cette main courante afin de signaler le comportement de notre supérieur hiérarchique, suite aux propos tenus, nous sommes en situation de stress face au comportement impulsif et au ton employé
Ch. Sociale -Section B
66dfe0cf575e2e5eed4813e8
25 janvier 2024
Cette grille servant de base à l'établissement des salaires conventionnels, les niveaux pourront être subdivisés en échelons, afin de proposer une progression possible des salariés au sein d'un même niveau
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee9801f
13 janvier 2025
[G] a indiqué dans la note du mois du 16 octobre 2019 que le traitement du courrier relevait des missions du service consommateurs et qu'il a indiqué à son supérieur, M.
8ème chambre
642e63e0826f3a04f5216857
5 avril 2023
des façades ; Absence de réservation pour le passage des canalisations d'alimentation et d'évacuation d'eau dans la salle de bain de la chambre parentale, la cloison de 100 mm prévue n'a pas été
6866137727f49a37ec714e16
2 juillet 2025
Elle relève également que son bureau est un lieu de passage, ce qui ne l'aide pas à se concentrer.
Chambre Sociale
64b0e7e4c42a2105dbc59bd6
13 juillet 2023
[O] [U] a été embauché à compter du 4 février 2002 selon un contrat de travail à durée indéterminée du même jour par cette société en qualité d'attaché technico-commercial, au coefficient 210, échelon
Pôle 6 - Chambre 7
65b36acd8c0355000835f61e
Mme [B] a été engagée par la société Allumettière Française, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 février 2010, en qualité de comptable, niveau III, échelon 1.
Pôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
eaux d'origine distincte, l'un en raison de l'absence de joints étanches entre des ouvrages et l'autre à la suite d'une perforation de l'étanchéité de la terrasse de l'appartement située à l'étage supérieur
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