et intérêts pour travail dissimulé -50.483,05 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination -35.274,20 euros au titre des rappels de salaires (heures supplémentaires) pour la période de

exception de celui du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise, pour autant que ces missions soient exercées à titre principal.

Mme [H] est entrée le 20 janvier 1998 en qualité de vendeuse démonstratrice au service de la division Steiner Paris de la société Dumeste, qui appartenait au groupe Cauval et exerçait son activité dans

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.

; - aux dépens. 2/ CONDAMNER L'UGAP à verser à Monsieur [H] : - à titre principal : 96.588 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (36 mois de salaire) ; - à titre

Sur la base d'un salaire mensuel brut non contesté de 1.372,04 ç qui était le sien, il peut prétendre à une indemnisation à ce titre, laquelle inclus les congés payés afférents, de 6.411,28 ç.

Vu les conclusions signifiées le 12 février 2010 par Maître [O], laquelle demande à la cour, à titre principal, de déclarer irrecevable l'action intentée à son encontre et non de la société JURISOPHIA,

ses services, ce dont il résulte que l'activité s'exerçait aux conditions imposées par SFR.

[U] [F], exerçant son activité professionnelle sous l'enseigne [F] [P], disposait d'un agrément en tant qu'acheteur à la criée de Granville, ayant versé, en garantie de ses engagements, un dépôt de garantie

des entreprises exerçant une ou plusieurs activités suivantes, à l'exclusion de toute autre activité régie par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du

Par ailleurs, la seule circonstance que les personnels dédiés à l'activité de recherche et développement des logiciels embarqués travaillent en mode projet et que l'activité transférée soit organisée selon

[P] a continué à gérer le restaurant même s'il exerçait d'autres activités par ailleurs, ce qui n'a eu aucune conséquence sur le chiffre d'affaires, l'appelante ayant connaissance de ce cumul d'activités

de 8,5 % sur la même période.

européenne dans la mesure où ils n'exercent pas des activités économiques au sens des règles européennes de la concurrence.

[V], exerçant sous la dénomination commerciale Visa patrimoine, est intervenu auprès d'eux pour les quatre contrats conclus avant le 8 décembre 2011 au titre de son activité d'agent commercial/conseiller

- Statuant à nouveau, A titre principal, - Dire et Juger que la société la société Climatik, exerçant sous le nom commercial E-Feat, était bien fondée en son exception d'inexécution, En conséquence

leur activité de façon itinérante.

L.7321-1 du code du travail, elle affirme que son activité essentielle était la vente à titre exclusif des produits de la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER, qu'elle travaillait au

[W] de faire exécuter la mission par son propre personnel , ce qui montre que la relation ne présentait pas le caractère "intuitu personae" d'un contrat de travail; elle ajoute que M.

principale ; - ces travaux de soudure ne requalifient pas l'activité de M.