L'article 23 de la convention collective applicable à la relation de travail prévoit le versement d'une prime de guichet équivalente à 4 % de leur coefficient de qualification au profit des agents techniques

pour l'année 2000, * la somme de 8 706,35 euros au titre du repos compensateur non pris pour l'année 2001, * la somme de 6 181,99 euros au titre du repos compensateur non pris pour l'année 2002, *

Les bulletins de salaire mentionnent depuis cette date cette qualification et l'application de la convention collective du bâtiment et des travaux publics concernant les ouvriers.

[G] [V], appelant, poursuit - la confirmation du jugement en ses dispositions relatives à la requalification de la relation de travail en CDI, à la qualification de la rupture, à la prime de fin d'année

d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète de l'Oise du 16 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée

Contrairement aux affirmations de la salariée, aucune autre somme ne doit être prise en compte dans ce calcul, notamment les indemnités pour maladie non professionnelle, les primes exceptionnelles, et

[K] ne pouvait donc savoir que son accident du 17 août 1976 était pris en charge au titre d'un accident de trajet et non d'un accident de travail.

qu'elles ne peuvent ainsi être qualifiées en raison de l'insuffisance des réseaux.

refus opposé par le président du Conseil Départemental de l'Ordre des médecins du Rhône à sa demande de communication par voie électronique des documents suivants : 1) l'avis de la commission de qualification

[N] à bénéficier d'une activité en lien avec la qualification professionnelle se trouve rendu impossible par l'exercice d'un autre droit qu'il exerce pleinement en ce qui concerne la prise des heures de

a Le temps nécessaire aux repas devra être pris en dehors des heures de présence.»

a Le temps nécessaire aux repas devra être pris en dehors des heures de présence.»

BASI 2, 3 ou 4 et, explicitement les qualifications BASI snowboard et/ou BASI 4, voire la qualification BASI 3 ; - les tribunaux administratifs de Lyon et de Grenoble, confirmés par la cour administrative

Qualibat 2194 Restauration de monuments historiques ne pouvait lui être valablement opposé alors qu'elle présentait des garanties équivalentes avec sa qualification Qualibat 2183 Restauration pierre de

APPELANTE S.A. [1] Prise en la personne de son Président en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat

[B] a pu le qualifier de chemin d'exploitation.

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE CPAM DU JURA - [Adresse 2] Dispensée de comparaître INTIME Monsieur [F

, outre la mention à l'article 4 des contrats de la qualification à laquelle M.

effectifs en situation d’handicap année par année pour cette administration ; c) les effectifs totaux incluant le personnel en situation d’handicap ; d) les trois derniers bulletins de salaires, primes

B présentée en qualité de salarié, s'est également estimé saisi au titre de sa vie privée et familiale.