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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8beef

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02484_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SCI de Freitas Hurtaud a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de revenus fonciers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00235_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A... de B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585b75318a824d05b007a

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Aucun des moyens de nullité soulevés relativement à la procédure antérieure à la saisine du premier juge ne l'ayant été devant ce dernier, ceux-ci doivent être déclarés irrecevables en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00138_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb59

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Greffier : Mme Marie Josée BOYER, EXPOSÉ DU LITIGE Vu les faits de la cause et la procédure antérieure, exposés aux motifs du jugement entrepris du 27 mai 2005, auxquels la Cour se réfère expressément

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00638_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme D E épouse A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA02093_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02062_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C... D..., Mme G... D..., M. et Mme A... H..., M. E... B... et Mme F...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01012_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01283_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01364_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01723_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02077_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02080_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02191_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme B ont saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d'un litige qui les oppose à l'administration fiscale et ont demandé au tribunal de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01171_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01361_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01581_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02041_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle

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