Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance prononcée le 16 octobre 2025 à 15 h 37, a : - déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative

au 11 Février 2010, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 454 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel, en présence de Madame Camille Douheret, greffière ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire prononcée

GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHAUX, Présidente de Chambre, M.

au 01 Avril 2023 à 16 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : M.

au 02 Janvier 2025 à 17 h 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement correctionnel du 27 juin 2024, M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53B O R D O N N A N C E N° 2023 - 434 du 21 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Il fait valoir : - l'absence de motivation de la requête au soutien d'une deuxième prolongation et qui ne vise que l'article L741-1 du Ceseda concernant la première prolongation, - l'absence de diligences

(deuxième prolongation).

ordonné la prolongation de la rétention administrative de [M] [H] pour une durée le 30 jours supplémentaires.

Les critères de la prolongation ne sont pas remplis.

La Cour en a déduit que ne figurent pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail, délivrés après le certificat médical initial, qui ne portent pas sur

au 17 Avril 2025 à 18h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 15 février 2025, prise le jour de la levée d'écrou de [K] [Y] du

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 4 mai 2026, a dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de [F] [I].

Par décision en date du 16 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [O] [C] pour une durée maximale de vingt-six jours.

Le ministère public a de nouveau sollicité l'infirmation de l'ordonnance déférée et la prolongation de la rétention administrative.

PREFET DU RHÔNE non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré au 02 Mai 2023 à 16

au 13 Avril 2023 à 16 heures et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 12 mars 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00465 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXQI O R D O N N A N C E N° 2025 - 486 du 19 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Par ordonnance du 19 mai 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de [Z] [R] [K] pour une durée de vingt-huit jours.