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9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb43

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Elle réplique que : - elle avait les compétences nécessaires, sinon pourquoi l'aurait-on promu peu de temps avant son licenciement au poste d'attachée de recrutement et lui aurait-on proposé, dans le même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec47

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

Le 6 février 2009, par lettre remise en main propre, il a été proposé à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc393e633183e2ee17c91

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il est produit deux avenants établis avant le transfert du contrat de travail à la société Sécuritas France : - un avenant daté du 24 janvier 2014 ne comportant pas la signature de Mme [F] [D] prévoyant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033e93c01e21b9a389f12f4

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

Par avenants du 24 juillet 2000 et du 13 décembre 2001, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b805ad1fb03057d9a4e11

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

, ajoutant, qu'à défaut, il pourra être décidé d'une prolongation par un nouvel avenant ».

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb9225caf36c70a05732e1

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Par avenant du 1er mai 2006, il a été convenu entre les parties que Mme P... était employée à temps partiel, à raison de 26h15 par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229f0d2fa6fd0f80404a7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le 7 janvier 2022, un second avenant a été signé entre les parties prévoyant que la société PGI s'engageait à fournir à la société Orange le service jusqu'au 31 décembre 2023.

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CA

Chambre Sociale

63d37b05d1bc2605de4b4c6e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Plusieurs avenants ont été signés par les parties : - l'avenant n° 1 qui a porté le temps de travail de la salariée à 28 heures hebdomadaires du 4 avril au 8 avril 2011, cette disposition ayant été

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033bda7892e8a70b47d3289

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

son acceptation de la proposition de reclassement au poste d'agent d'entretien, statut ouvrier, coefficient 107, la réalité du motif économique invoqué, comme fondement de cette proposition de reclassement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603411e17bedb901dae276db

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Le versement de cette prime est en effet subordonné à la signature par le salarié d'un avenant à son contrat de travail aux termes duquel il s'engage à assurer son service exclusivement en remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911b0

Appel

18 février 2014

18 février 2014

tripartite conclue entre l'employeur, la salariée et l'ANPE : ¿ contrat d'avenir (CAV) signé le 30 août 2007, à effet au 1er septembre 2007, convention individuelle signée le 1er septembre 2007, ¿ avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae27

Appel

7 février 2008

7 février 2008

A l'audience publique du 06 Décembre 2007 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 07 février 2008, date à laquelle a été prorogé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdec3ebbdffcbea6aa1f

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Par une lettre du 26 Septembre 2006, un avenant au contrat de travail a été proposé à Mme [T] avec une augmentation de son horaire de travail, ce que celle-ci a refusé.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e7ec25a97f0381f5730

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Au bout de quatre années de collaboration, le salarié s'est vu proposer un détachement auprès de la société Biogénie Europe pour y exercer les mêmes fonctions de Chargé de projets.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0c0147228318b913c2

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[T] le 20 juin 2018 dont l'objet est l'étude et le bilan de la proposition de nouvelle organisation de la direction mentionnant : « votre proposition est une avancée mais ne doit pas être un leurre ou

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

60332e312ee8579f54142712

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

des ressources humaines avant d'être régulièrement signé par le salarié.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02371_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

énergie, survenue en 2021 avec la reprise économique constatée après la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19, ne constitue pas un évènement imprévisible à la date de conclusion de l'avenant

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

64a7b1f23bcaf505db696907

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

tarifaire n° 1 du 28 juin 2019 Avenant tarifaire n° 2 du 29 juillet 2020 Avenants tarifaires n° 3 du 18 août 2021, n° 4 du 18 janvier 2022 et n° 5 du 28 mars 2022 Proposition tarifaire du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30bf

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

du 17 octobre 2003, à effet au 1er décembre 2003, il a été nommé chef d'agence France Sud ; Que par avenant du 29 novembre 2006, à effet au 1er janvier 2007, il a été nommé directeur des ventes machines

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd029ffd2adfff4f16e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

* la proposition d'avenant ne contient aucun aveu et ne traduit que la reconsidération des risques.

Source officielle

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