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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb43
29 novembre 2011
Elle réplique que : - elle avait les compétences nécessaires, sinon pourquoi l'aurait-on promu peu de temps avant son licenciement au poste d'attachée de recrutement et lui aurait-on proposé, dans le même
6253cbfabd3db21cbdd8ec47
27 décembre 2011
Le 6 février 2009, par lettre remise en main propre, il a été proposé à M.
Chambre Sociale
633fc393e633183e2ee17c91
6 octobre 2022
Il est produit deux avenants établis avant le transfert du contrat de travail à la société Sécuritas France : - un avenant daté du 24 janvier 2014 ne comportant pas la signature de Mme [F] [D] prévoyant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033e93c01e21b9a389f12f4
8 mars 2017
Par avenants du 24 juillet 2000 et du 13 décembre 2001, M.
Chambre 4-5
626b805ad1fb03057d9a4e11
28 avril 2022
, ajoutant, qu'à défaut, il pourra être décidé d'une prolongation par un nouvel avenant ».
21e chambre
5fdb9225caf36c70a05732e1
21 février 2019
Par avenant du 1er mai 2006, il a été convenu entre les parties que Mme P... était employée à temps partiel, à raison de 26h15 par semaine.
Pôle 1 - Chambre 2
644229f0d2fa6fd0f80404a7
20 avril 2023
Le 7 janvier 2022, un second avenant a été signé entre les parties prévoyant que la société PGI s'engageait à fournir à la société Orange le service jusqu'au 31 décembre 2023.
63d37b05d1bc2605de4b4c6e
26 janvier 2023
Plusieurs avenants ont été signés par les parties : - l'avenant n° 1 qui a porté le temps de travail de la salariée à 28 heures hebdomadaires du 4 avril au 8 avril 2011, cette disposition ayant été
9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d3289
7 avril 2017
son acceptation de la proposition de reclassement au poste d'agent d'entretien, statut ouvrier, coefficient 107, la réalité du motif économique invoqué, comme fondement de cette proposition de reclassement
603411e17bedb901dae276db
7 février 2017
Le versement de cette prime est en effet subordonné à la signature par le salarié d'un avenant à son contrat de travail aux termes duquel il s'engage à assurer son service exclusivement en remplacement
6253ccbbbd3db21cbdd911b0
18 février 2014
tripartite conclue entre l'employeur, la salariée et l'ANPE : ¿ contrat d'avenir (CAV) signé le 30 août 2007, à effet au 1er septembre 2007, convention individuelle signée le 1er septembre 2007, ¿ avenant
6253ca62bd3db21cbdd8ae27
7 février 2008
A l'audience publique du 06 Décembre 2007 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 07 février 2008, date à laquelle a été prorogé
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdec3ebbdffcbea6aa1f
10 mai 2012
Par une lettre du 26 Septembre 2006, un avenant au contrat de travail a été proposé à Mme [T] avec une augmentation de son horaire de travail, ce que celle-ci a refusé.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e7ec25a97f0381f5730
20 mars 2014
Au bout de quatre années de collaboration, le salarié s'est vu proposer un détachement auprès de la société Biogénie Europe pour y exercer les mêmes fonctions de Chargé de projets.
65434b0c0147228318b913c2
25 octobre 2023
[T] le 20 juin 2018 dont l'objet est l'étude et le bilan de la proposition de nouvelle organisation de la direction mentionnant : « votre proposition est une avancée mais ne doit pas être un leurre ou
Pôle 6 - Chambre 3
60332e312ee8579f54142712
12 septembre 2017
des ressources humaines avant d'être régulièrement signé par le salarié.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
énergie, survenue en 2021 avec la reprise économique constatée après la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19, ne constitue pas un évènement imprévisible à la date de conclusion de l'avenant
Pôle 5 - Chambre 7
64a7b1f23bcaf505db696907
6 juillet 2023
tarifaire n° 1 du 28 juin 2019 Avenant tarifaire n° 2 du 29 juillet 2020 Avenants tarifaires n° 3 du 18 août 2021, n° 4 du 18 janvier 2022 et n° 5 du 28 mars 2022 Proposition tarifaire du
CHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30bf
14 décembre 2012
du 17 octobre 2003, à effet au 1er décembre 2003, il a été nommé chef d'agence France Sud ; Que par avenant du 29 novembre 2006, à effet au 1er janvier 2007, il a été nommé directeur des ventes machines
CHAMBRE CIVILE
6347abd029ffd2adfff4f16e
12 octobre 2022
* la proposition d'avenant ne contient aucun aveu et ne traduit que la reconsidération des risques.
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