Il s'ensuit que la SASU M2AP devra garantir l'entrepreneur principal sur le fondement de la responsabilité contractuelle. 19.

[L] de l'absence de poste de reclassement.

du marché de l'entrepreneur, le retard étant constaté par le maître d''uvre.

Par jugement en date du 25 octobre 2006 le Conseil de Prud'hommes de QUIMPER a considéré que le licenciement était justifié et a débouté le salarié de l'ensemble de ses réclamations.

X... une indemnité de 800 euros destinée à réparer le préjudice que lui a fait subir la présence de cette clause dans son contrat de travail l'empêchant d'adopter le statut d'auto-entrepreneur à cette

du 12 avril 2012 signé par Monsieur [Y], son gérant, et revêtu de son cachet commercial, la société MPB a donné mainlevée du cautionnement et l'a libérée de son engagement; que la société MPB lui a réclamé

Elle affirme qu'en s'abstenant de mettre la société Socater, entrepreneur principal, en demeure de s'acquitter de ses obligations d'ordre public, notamment l'agrément des conditions de paiement du contrat

L'expert a déposé son rapport le 28 juillet 2008, dans lequel il a constaté que l'entrepreneur avait remédié à la plupart des désordres et qu'il restait à exécuter des travaux, évalués à 1. 963, 52 euros

Après une réclamation infructueuse devant la Commission de Recours Amiable (CRA), Mme [V] [I] [J] a saisi le 27 décembre 2023 le pôle social du Tribunal judiciaire de Besançon, procédure qui a donné lieu

Greffière, lors des débats : Madame Elza BELLUNE, FAITS ET PROCEDURE, Affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) sous le régime de l'auto-entrepreneur

[Z] [H] a exercé une activité libérale en tant qu'auto-entrepreneur. Il a été affiliée à la [6] ([7]) en cette qualité à partir 1er janvier 2012. Le 2 mars 2020, M.

[H] [K] a exercé une activité libérale en tant qu'auto-entrepreneur. Il a été affilié à la Caisse Interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) en cette qualité.

[E] [O] a exercé une activité libérale en tant qu'auto-entrepreneur.

SABIC réclame le remboursement des loyers réglés pendant la période du 1er septembre 2001 jusqu'à la prise de possession.

Les époux [Y] soulignent que la réception des travaux n'est jamais intervenue, ce qui prive la SM Ravalement de la possibilité de réclamer le solde de travaux.

exposant les motifs de ces réserves et reprenant la réclamation formulée antérieurement.

Par le jugement attaqué, dont la société Ar.Val. relève appel, le tribunal administratif a rejeté cette demande, en estimant que l'entrepreneur principal devait être regardé comme s'étant opposé au paiement

[H] [N] a exercé une activité libérale en tant qu'auto-entrepreneur.

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE 1- Mme [W] [E] a exercé une activité libérale en tant qu'auto-entrepreneur.

[H], l'entrepreneur, la restitution des clés de la boutique, le 3 novembre 2006, mettant ainsi un terme aux travaux engagés, puis la société HAROLD a rompu les relations d'affaires, le 16 novembre 2006