. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

- N° Portalis DBVV-V-B7K-JKP6 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : S.C.I.

du conseil de prud'hommes de Lyon d'une demande en paiement de provisions sur rappels de salaires dirigée contre la société COURS PASCAL.

La société Générale Immobilière Conseil et Communication a, en l'espèce, été condamnée par le juge des référés à produire des pièces sous astreinte provisoire de 150 euros par jour de retard, et a été

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/168 Rôle N° RG 26/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ7U S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/231 Rôle N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX6O Rôle N° RG 26/00222 - N° Portalis

' Par une nouvelle assignation en référé du 11 février 2021, la société DCF a sollicité du juge des référés la liquidation de l'astreinte fixée par l'ordonnance du 18 juillet 2019, ainsi qu'une

provisionnelle de 15 000 euros à Mme [K].

Par ordonnance contradictoire du 29 janvier 2025, le juge des référés a : condamné la société [K] [X], exploitant sous l'enseigne et le nom commercial Alfyma à payer à la société TFB, à titre de provision

De plus, l'ordonnance du président statuant en la forme des référés sur la demande de désignation d'un expert est sans recours possible. L'appel est donc irrecevable.

[S] sur un appartement, une cave et un emplacement de stationnement situés au [Adresse 3] à [Localité 5], pour un loyer mensuel de 795 euros outre des provisions sur charges.

En l'espèce, l'ordonnance de référé du 30 janvier 2026 rendue par cette juridiction et produite par Mme [H] repose sur le même fondement et concerne les mêmes parties.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQY Rôle N° RG 26/00100 N° Portalis

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQY Rôle N° RG 26/00100 N° Portalis

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQY Rôle N° RG 26/00100 N° Portalis