EXPOSÉ DU LITIGE : Le 31 octobre 2018, Monsieur [Z] [C] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il se rendait à son travail.

Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 mars 2022 **** EXPOSE DU LITIGE A la suite d'un accident survenu le 7 août 2014 lui ayant causé un traumatisme du genou gauche, M.

à cette date ne sont pas à prendre en charge dans le cadre de l'accident du travail.

le revêtement de sol n'était pas mouillé au moment de la chute de M.

Sur ce, Le caractère professionnel de l'accident est acquis.

description des faits et les éléments constatés médicalement confirment la réalité du fait accidentel dénoncé, - l'employeur n'a pas émis de réserve sur la déclaration d'accident du travail.

risques professionnels l'accident du travail survenu le 15 février 2022.

La notice d'information jointe à l'avenant signé le 25 février 1998 comporte une définition de l'accident de la circulation en ces termes" par accident de la circulation il faut entendre tout accident

les lésions et son accident du 8 Mars 2011 Le choc au genou est survenu alors qu'il exerçait sa prestation de travail par conséquent, l'évènement revêt un caractère professionnel La CPAM fait valoir

Or, il est particulièrement révélateur de constater qu'initialement, la salariée n'a jamais invoqué une quelconque impossibilité médicale de déplacement.

d'accident du travail établie par l'employeur le 02 octobre 2019 'activité de la victime lors de l'accident : réunion de service, nature de l'accident : non précisé'.

de travail étaient continus depuis le fait accidentel et seulement prescrits et réalisés pour les conséquences uniques de l'accident du travail.

Sur le caractère professionnel du fait accidentel : Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

la déclaration d'accident du travail en date du 23 février 2022 : Activité de la victime lors de l'accident: A force de décharger la marchandise du camion Nature de l'accident : M.

En application de ce texte, l'accident qui s'est produit au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail.

[G] [E], agent de production mis à disposition de la société [9] dans les circonstances ainsi décrites : 'Activité de la victime au moment de l'accident : approvisionneur de lignes Nature de l'accident

, et de la nécessité de changer le revêtement.

que le fait accidentel est survenu de façon soudaine et violente au temps et au lieu du travail, qu'il a été déclaré le jour même à l'employeur, que les mentions figurant sur la déclaration d'accident

Sur ce, L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à