Petit que ses conclusions étaient dirigées contre la décision du 8 mars 2019 prononçant sa révocation.

Une assemblée générale des copropriétaires, tenue le 23 juillet 2018, a notamment autorisé le syndic à engager à l'encontre de la société Sun Roof une procédure judiciaire visant à la remise en état des

l'assemblée générale annule les résolutions 15 et 16 votées lors de l'assemblée générale ordinaire du 27 mai 2010.'

Mme [N] à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Sur l'assemblée générale du 9 avril 2010 Le syndicat fait valoir qu'il n'y aurait pas lieu d'annuler l'assemblée

Nous relevons toutefois que les procès-verbaux d'assemblées générales de notre Société révèlent que votre rémunération de gérance a été fixée et ce, précisément à hauteur du montant de la rémunération

Aucune assemblée générale n'a été organisée en 2016.

Avant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 19 juin 2009, le conseil de surveillance, présidé par M.

Ils ajoutent que les assignations ont demandé l'annulation des convocations de l'assemblée générale et ensuite, l'annulation de l'assemblée générale et de son procès-verbal ; que la première demande concerne

Le juge, saisi par un associé détenant au moins la moitié des parts sociales d'une société d'une demande de désignation d'un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale ayant pour ordre du jour

Sur la révocation brutale et sans juste motif Le jugement entrepris a débouté M. [S] de sa demande de dommages et intérêts de 30.000 € pour révocation brutale et sans juste motif de son mandat.

générale du 10 juillet 2008, subsidiairement, la nullité de 4 de ses résolutions, outre la condamnation du syndic à lui payer les frais résultant de l'annulation de l'assemblée générale, ceux relatifs

de l'assemblée générale du 4 juillet 2013.

de convocation à l'assemblée générale et de feuille de présence et en présence de la copie d'un compte-rendu particulièrement succin, il était impossible de déterminer dans quelles conditions l'assemblée

de l'assemblée générale du 15 janvier 2009 pour abus de majorité, celle de l'assemblée générale du 16 mars 2009 ayant constaté la réalisation de l'augmentation du capital, - de dire et juger que les

la SCI [T] de sa demande de nullité concernant la résolution n°22 de l'assemblée générale des copropriétaires du 20 avril 2016 ; *annulé les résolutions n°11-1 et 11-2 de l'assemblée générale du 20

[W] a été lié à la clinique par un contrat de travail en qualité de vétérinaire, qu'aux termes d'une résolution prise lors d'une assemblée générale de la société du 15 mars 2003, il a été nommé co-gérant

Le 7 avril 2023, elle l'a donc convoquée à une assemblée générale à cette fin.

La mission de l'administrateur a pris fin suite à l'assemblée générale du 16 mars 2012.

Aux termes de l'article 1658 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " Les impôts directs et les taxes assimilées sont recouvrés en vertu soit de rôles rendus exécutoires par arrêté

Ainsi, dès lors qu'ils seront convoqués à une assemblée générale, il reviendra aux indivisaires de se charger de faire désigner un mandataire aux fins d'exercer leur droit de vote pendant cette assemblée