Vu les autres pièces du dossier.

de l'ensemble des autres associés sans distinction de sexe et non pas à celles des associés hommes.

[R] du surplus de ses demandes, -débouté les parties de toutes autres demandes, -condamné l'association JAA aux dépens.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 6 février 2003, l'association avait sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier le salarié, désigné le 25 janvier 2002 en qualité de délégué syndical, représentant syndical

investie auprès de jeunes défavorisés ; la suspension de l'arrêté contesté lui permettrait de reprendre ses fonctions auprès de cette association ; - dès lors que l'arrêté du 31 janvier 2022 a été

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de la commune du Neubourg a refusé à l’association diocésaine d’Evreux la délivrance d’un permis

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la ligue Côte

doit respecter les devoirs d'information et de loyauté entre ses contractants qui ne sont autres que les membres d'une même association et l'Unicid doit être en mesure de porter à la connaissance de ses

A soutient que : - il n'était pas soumis à l'impôt sur le revenu au titre des distributions reçues sur la période du 1er janvier 2015 au 6 mars 2015, préalablement à son retrait de l'association GLN,

Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 18 et 31 juillet 2025, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a présenté des observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupement d'intérêt commun pour la protection du Pignada, M. C A et M.

Si l'établissement refuse l'ouverture du compte de dépôt, il fournit au demandeur gratuitement, sur support papier, et sur un autre support durable lorsque celui-ci en fait la demande expresse, les motifs

La Cour constate que si, à la suite du refus de permis de construire, M.

Elle a refusé toutes ces propositions par réponses des 8 décembre 2006 et 22 janvier 2007. Le 1er décembre 2006, l'association l'a dispensée d'activité avec maintien de sa rémunération.

Vous lui opposez un refus d'obéissance caractérisé. Vous vous contentez de lui répondre : " allez demander aux autres ".

La SCI, qui a pour associés M. [R] et Mme [E], a souscrit une assurance dommages-ouvrage et constructeur non-réalisateur (CNR) auprès de la société Sagena, devenue la société SMA.

Vu les autres pièces des dossiers.

Elle souligne qu'il en a lui-même bénéficié durant son association et signé au nom de la SCP à l'occasion de l'engagement d'un nouvel associé une lettre d'association faisant référence à ce système et