[T] ayant refusé les propositions de reclassement, la société Axa ne pouvait mettre en oeuvre quelque mesure de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que ce soit.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l'article L 461-1 du code de la sécurité professionnelle, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

Il a conclu : « inapte au poste occupé et aux autres postes sur le site de [Localité 1]. Faire un reclassement sur le groupe. » Nous avons engagé recherche de reclassement au sein de l'entreprise.

Étude de poste réalisée le 16/12/2016.

Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu le 18 décembre 2015 et le salarié a repris en 2016 son activité professionnelle en qualité de chef de chantier.

Le médecin du travail a réalisé une étude de poste le 07.07.2009.

Le 5 avril 2012, la société [L] a adressé à la salariée une proposition de reclassement pour un poste situé en Pologne, lequel a été refusé par cette dernière.

par le casino de BARRIÈRE situé à [Localité 3], sous réserve d'en remplir les conditions, des propositions de postes ci-dessous, bien que différentes de votre poste et catégorie professionnelle actuels

Par courrier en réponse, le Médecin du travail a indiqué qu'il convenait de vous proposer ce poste de reclassement.

du licenciement - dire et juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse puisque la SA La Poste a manqué à son obligation de reclassement - condamner la SA La Poste à lui porter et payer

professionnelle ; or, malgré une demande en ce sens, la directrice a refusé de transmettre à la commission de réforme sa lettre de demande du 18 juin 2020 tendant à la requalification de sa demande de

Le 1er octobre 2014, le médecin du travail la déclarait inapte à son poste mais apte à un poste sans pression commerciale et sans rythme intensif.

La cour constate que l'inaptitude de Mme [T] à son poste n'est pas liée, même partiellement, à une maladie professionnelle.

Madame [T] a refusé ce poste.

Décision prise après étude de poste réalisée le 13.10.2015 et examens complémentaires.

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (ci-après : la CPAM de la Mayenne) au titre de la législation professionnelle. L'état de santé de M.

envisagé, après étude de poste et des conditions de travail.

Il était affecté aux ports de Cannes et Golfe-Juan. Monsieur Y... a subi une importante intervention médicale cardiaque en 2002 avec pose d'un pacemaker.

En effet, la société Broc Service Frais conteste l'origine professionnelle de l'inaptitude en faisant valoir que la CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel de la maladie déclarée par le

Par LRAR du 1er octobre 2009 il était licencié, l'employeur lui reprochant une insuffisance professionnelle et M [G] [N] ayant refusé les postes de reclassement proposés par la compagnie Corsair.