En l'espèce, la requête en radiation a été formée dans le délai prévu par la loi.

Avril 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE METZ SECURITE SOCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE A LA REPRISE

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 28 avril 2026 à 16 heures 25 a fait droit à cette requête.

Le conseil de [N] [P] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée, et la remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 21 avril 2026 à 10 heures 30.

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 19 avril 2026 à 15 heures a fait droit à cette requête.

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 19 avril 2026 à 16 heures 20 a fait droit à cette requête.

Par requête reçue au greffe le 13 avril 2026 à 15 h 19, M.

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 26 mai 2026 à 18 heures 23 a fait droit à cette requête.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de l'ensemble des réquisitions

ministre de la justice à sa demande de copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des services de police du 13e arrondissement ainsi que l'éventuelle réquisition

Il a maintenu refusé de donner ses empreintes et une photographie.

CONDAMNER la Société LES HALLES DE MURAT à payer à la SCI E2L un montant complémentaire de 23 826 € au titre des frais de remise en état.

Par lettre du 17 février 2011, la société ALPHINVEST sollicite la fixation du loyer révisé au 1er février 2011 à la somme de 1.297.500 euros.

envisageant spécifiquement la possibilité pour le juge des référés d'assortir sa décision d'une astreinte, l'ordonnance de référé du 18 août 2017, qui n'a pas fait l'objet d'un appel et qui n'est pas remise

[W] et a refusé au prétexte d'un rendez-vous professionnel extérieur, de rencontrer M. [B] le 26 mars.

en état à réaliser ; - dire que la remise en état des réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales de la propriété du concluant se fera sous le contrôle et sous la houlette de l'expert qui

Vu les conclusions de Mme [L] remises au greffe et notifiées le 19 septembre 2025 ; Vu les conclusions de Mme [D] remises au greffe et notifiées le 27 octobre 2025 ; Vu l'ordonnance de clôture du

euros pour la société MGC Conseils, « correspondant à des honoraires indûment perçus », - 56.535 euros « sous condamnation conjointe et solidaire, au titre des honoraires clients perdus, du fait des requises

écrites susvisées. 13- Il a été donné connaissance des réquisitions du ministère public et du contenu de l'avis médical établi par le docteur [O], 14- Mme [Q] a expliqué avoir pris une quinzaine

[S], tiers à l'origine de la demande d'hospitalisation, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu, Le ministère public n'était pas représenté mais avait pris les réquisitions écrites suvisées