Ce chef de jugement sera confirmé.

En cas de non-respect, tout salarié dans la fonction implique une responsabilité en matière d'hygiène dont sa responsabilité est prouvée au moment des faits pourra faire l'objet d'une des sanctions prévues

La procédure pénale ouverte en Espagne à l'encontre de ce dernier a été classée sans suite à la suite de son décès.

Elle rappelle les courriers adressés aux échelons Gestionnaire, Chef de service et Direction.

du chef d'entreprise.

recruter son amie madame [G] en qualité de chef de chantier par l'entreprise de travail temporaire Proman afin de coordonner et superviser des travaux qui ont été réalisés pendant les vacances dans l'enceinte

l'entreprise ; en ce qui concerne l'exécution des travaux, contrôle le travail du ou des chefs de chantier, assume la responsabilité d'exécution du ou des chantiers.

du bailleur social au titre du bon fonctionnement des commissions d'attribution ; - la faute pénale de l'organe ou du représentant suffit à engager la responsabilité pénale de la personne morale.

Par actes sous seing privé en date des 29 août et 18 octobre 2001, la société Somma Frères, entreprise de bâtiment, a acquis la totalité du capital de la société Sia.Bois, société dirigée par M.

l'absence de personnalité juridique de l'ambassade de GEORGIE, Vu les conclusions subséquentes de la société GECINA du 5 juillet 2001, par lesquelles elle demande à la cour d'infirmer l'ordonnance entreprise

management des activités dont la responsabilité en tant que chef de l'échelon de [Localité 4]'.

Sur les dommages et intérêts pour nullité de la clause pénale Aux termes du contrat, l'interdiction de s'intéresser à une entreprise concurrente commence à courir au jour de la résiliation du contrat

Le jugement déféré sera confirmé de ces chefs.

[Y] a interjeté appel de ce jugement en précisant que l'appel tend à faire réformer la décision entreprise sur les chefs de jugement expressément critiqués.

Il a été membre titulaire du Comité d'Entreprise de 1969 à 1990, secrétaire de 1971 à 1986 et secrétaire adjoint de 1987 à 1990.

de l''entreprise.

chambre du conseil le six novembre deux mil quatorze par Madame ISSENJOU, Président PARTIES EN CAUSE : Vu l'information suivie au Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER contre : X du chef

était engagée, statuant à nouveau de ce chef, - débouter purement et simplement M.

FRIEDMAN de ce chef : - appelé le 17/02/199, chez Mme SYLLA I... pour une intervention sur une machine à laver, le réparateur lui a vendu le lendemain même une machine à laver après avoir perçu la veille

X... de ce chef : - appelé le 17/02/199, chez Mme SYLLA M... pour une intervention sur une machine à laver, le réparateur lui a vendu le lendemain même une machine à laver après avoir perçu la veille un