SUR CE : A - Sur la régularité de la procédure de licenciement : Attendu qu'à cet égard, la seule attestation du conseiller du salarié, Madame Françoise A...

[P] et Mme [W] salariés de la société MO, ont démarché systématiquement des clients de la société UAB selon le fichier clients d'UAB que M.

En 2016, il a été mis à disposition du siège de l'association, par détachement auprès de la direction du développement du service public.

Son contrat de détachement lui a été transmis le 2 mai 2016, et il a adressé sa démission à son employeur le 9 juin 2016, en faisant état de différents griefs à son égard.

[Y] [R] [O] a été détaché auprès de l'Union Nationale des Syndicats du Personnel des IEG CFTC puis à la Fédération CFTC.

-Enjoint à la société Segula Matra automotive de mettre à disposition de l'ensemble de ses salariés les services de santé au travail d'un organisme agréé.

G ; Sur la rupture du contrat de détachement : Considérant que la lettre de notification de fin de détachement en date du 17 mai 2002, après avoir rappelé les conditions de détachement, la nomination

[D] [P], salarié de la société [1] en qualité d'ouvrier d'usine, a établi une déclaration de maladie professionnelle qu'il a transmise à la CPAM de la Vienne accompagnée d'un certificat médical initial

La société fait valoir que le salarié a été intégralement rémunéré pour les deux missions de février et octobre 2012 et qu'à l'issue de la mission de détachement, M.

Si un doute subsiste, il profite au salarié. 47. 

L'ADAPEI passant outre ce refus a maintenu sa décision et enjoint au salarié de prendre son nouveau poste, ce que M.

M. et Mme A... demandent à la Cour de réformer le jugement entrepris s'agissant de l'infraction de travail dissimulé et de les relaxer de ce chef de prévention, constatant la conformité des détachements

[Q] une comparaison avec trois salariés choisis n'est pas pertinente. M.

* ** FAITS ET PROCEDURE Jean X... est salarié de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon depuis le 1er décembre 1985 ; en 1997, il a été détaché auprès de Cofinance Ecureuil alors qu'il avait

Il importe peu que, comme le soutient l'employeur, le salarié ait remplacé successivement plusieurs fois le même salarié, dont il ne pouvait par conséquent ignorer la qualification, alors que cette mention

[E] a pu être exposé à l'amiante chez elle mais qu'il a été détaché au sein de [12], entité qui ne dépendait pas d'elle.

Au vu des éléments versés au débat, la société BNP PARIBAS, au moment de la rupture du contrat de travail entre la filiale et le salarié lors du dernier détachement en expatriation, a bien procuré à Monsieur

Un avenant prévoyant les conditions de détachement du salarié à Bruxelles était signé le 10 juillet 2006 (durée du détachement : un an). Il était mis fin au détachement de M.

Par arrêté du 30 janvier 2006, il a été mis fin à ce détachement à compter du 1er février 2006 et M.

Elle revendique l'application des dispositions communautaires et particulièrement de l'article 14 du règlement 1408/71, qui prévoit qu'en cas de détachement temporaire à l'étranger, le salarié échappe