Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
60363f557293d0a1296c022e
26 novembre 2015
26 novembre 2015
l'authenticité apparente des signatures et mentions apposées sur les documents bancaires ; Qu'en l'espèce, l'examen de la procuration révèle que cette dernière comporte une signature présentant des similitudes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162f6f9b807dfe813d29790
15 septembre 2011
15 septembre 2011
; Que le rapprochement entre la signature figurant sur la pièce administrative et celle apparaissant dans l'encadré « signature du co-emprunteur » du contrat permet de conclure à une réelle similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0b
4 janvier 2000
4 janvier 2000
l'authenticité de la signature contestée, conformément à l'article 827 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Considérant que la signature apposée sur les lettres litigieuses n'a aucun point de similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d6
13 janvier 2000
13 janvier 2000
formes, des dimensions et proportions très voisines, l'usage des mêmes matériaux et des caractéristiques identiques et que la vision de l'un et de l'autre des éléments litigieux traduit une évidente similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a22
3 septembre 2001
3 septembre 2001
relation avec sa compétence professionnelle et il relève que les éléments de comparaison produits par la SNCF sont sans portée en ce sens qu'elle opère des comparaisons entre des situations sans similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a63
3 septembre 2001
3 septembre 2001
relation avec sa compétence professionnelle et il relève que les éléments de comparaison produits par la SNCF sont sans portée en ce sens qu'elle opère des comparaisons entre des situations sans similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85afa
22 novembre 2001
22 novembre 2001
la preuve contraire ne peut être déduite du seul fait qu'une seule naissance a été mentionnée sur le registre de l'état civil africain, une erreur ayant pu être commise en raison, notamment de la similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85afc
8 novembre 2001
8 novembre 2001
révélant seulement d'une moindre persistance ; que l'apparition ultérieure dans la fragrance ADDIS d'une pointe de senteur de noix de coco n'a pas pour effet de contredire l'impression immédiate de similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870cf
19 janvier 2005
19 janvier 2005
était habilitée à recevoir les actes d'huissier de justice ; Attendu que ces mentions ne sont pas contraires l'une à l'autre, comme le prétend l'appelante, mais se complètent ; que la rigoureuse similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f35
25 février 2011
25 février 2011
individuelles (sous la dénomination 'mini-coque fromagère', 'bouchées fromagères' 'tom et pilou'), tous fabriqués par la société Rambol, filiale de la société Bongrain, dont le conditionnement présentait des similitudes
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61634d031c666ce2d9a48e0f
19 octobre 2011
19 octobre 2011
manoeuvres déloyales, révélateur d'un comportement fautif de la part du bénéficiaire et, plus précisément, d'une action organisée de détournement de clientèle ; qu'il en est de même de l'éventuelle similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa2f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Attendu que l'appelante soutient que la similitude des ordonnances rendues le même jour par trois juges différents démontrerait que ceux-ci n'ont pas vérifié de manière concrète le bien fondé de la demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa30
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Attendu que l'appelante soutient que la similitude des ordonnances rendues le même jour par trois juges différents démontrerait que ceux-ci n'ont pas vérifié de manière concrète le bien fondé de la demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163ee7b3ae8501efbbc534f
31 mars 2010
31 mars 2010
être caractérisé au terme d'une appréciation globale de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, fondée notamment sur l'impression d'ensemble produite par les signes opposés eu égard à leur similitude
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT
6253c9a6bd3db21cbdd88ec7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
faute inexcusable de la Société DECAUDIN devenue BOREL, qu'ils n'ont pas fait état de la Société SAMAT, qu'ils ne concluent pas contre elle, et que celle-ci n'a été convoquée qu'à la suite d'une similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f85
17 janvier 2007
17 janvier 2007
vendus, par la société PCA France, accompagnés de la marque "HEDEN", inscrite dans un cartouche de couleur sombre, la première "H" dépassant le cadre du cartouche de sorte qu'il existe une indéniable similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89125
23 février 2007
23 février 2007
Les similitudes de comportement de la part de Monsieur X...à l'égard de ces deux jeunes femmes qui ne se connaissaient pas démontrent qu'il était à la recherche d'une aventure, usant de pression sur ces
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
l'expédition du 2 mars 2007, toutes trois lisibles, ne fait ressortir aucune différence motivant les doutes exprimés par les intimés sur l'authenticité de cette dernière signature, mais au contraire leur similitude
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Prodecoup Téléphonie et en nullité des marques secondes de Monsieur Jean-Pierre X..., après avoir constaté qu'il n'existe aucune similitude entre les signes concernés dont les éléments « les plus distinctifs
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a150
21 mai 2007
21 mai 2007
signature attribuée au "co-emprunteur" et celle de Mme A... telle qu'elle ressort des documents de comparaison ( carte nationale d'identité , permis de conduire et acte notarié ) démontre une totale similitude
Source officiellePage 29 sur 79