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3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

603732770724640d76aff890

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

entre le Cabinet ALLEN & OVERY et Madame [S] en contrat d'avocat salarié * condamner le cabinet Allen & Overy LLP Partnership à lui payer les sommes suivantes: . 7 367, 35 euros bruts au titre du rappel

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la somme de 50 737,56 euros au titre du travail dissimulé ; - condamner la société Renault Retail Group à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

des entreprises du paysage ainsi que la somme de 1 219,18 € bruts au titre des congés y afférents, - à titre subsidiaire, condamner la société IDVERDE à lui payer la somme de 6 402,80 € bruts à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93734

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

sans cause réelle et sérieuse, • 2. 000 € à titre de dommages-et-intérêts pour abus du pouvoir disciplinaire, • 30. 000 € à titre de dommages-et-intérêts pour les amplitudes de travail excessives,

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdc4709e24f13d5556c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

] de la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, - condamné la société Transports des Grands Lacs à payer à Mme [Z] la somme de 2.656 € bruts à titre de rappels de salaires

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8bbbe0ac41ca81b207

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de travail ; - Condamner la SAS Transports Brodu prise en la personne de ses représentants légaux à verser à Mme [M] la somme suivante : - 10 155.54 euros nets au titre des dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163a60f1d97f2f687d91364

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

- 15.000 euros à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé - 2.000 euros au titre des frais irrépétibles Il expose que bien que son contrat de travail ait mentionné un horaire hebdomadaire

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aadb7ef77d000880b314

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La cour retient que la société a versé un 13ème mois chaque mois avec un montant total sur la période considérée de 9 158,65 € sans qu'aucune somme au titre de l'indemnité 4/30 ne soit imputée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca7fcb8dca058e3e7c31

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dans leurs conclusions déposées le 17 février 2021, l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice demandent à la cour de confirmer le jugement et de condamner la caisse à leur verser

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796bd1bc2605de4b45d1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

tant en exécution qu'au titre de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2dd2a8cf5e2e9b21d9f

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Seule est en discussion à ce titre la condition relative à la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie en cause ainsi définis : 'travaux comportant des mouvements ou le maintien

Source officielle
CA

17e Chambre

6033c857337b517a95051ca1

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

des amplitudes de travail quotidien supérieures à 12 voire 13 heures ; qu'il sera fait droit, conformément à ses décomptes, à l'indemnité de 7 229,95 € qu'il sollicite à ce titre ; c) les indemnités

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf5c0f38137e6792a7c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la caisse aux dépens d'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8ead47b645815ea8241e

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

[T]'à lui verser la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner le demandeur aux entiers dépens.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78383

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[Z] [J] , et a alloué à ce dernier une somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail par l'employeur, Statuant à nouveau, Déboute M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603262e5d773a597d0e8ddff

Appel

14 février 2018

14 février 2018

; en conséquence, condamner la société BETSY à lui verser les sommes suivantes : * 184 332,93 euros à titre d'heures supplémentaires, * 18 433,25 euros au titre des congés-payés correspondants,

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6868b6b92f06adf21413c3b1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] la somme de 2.000 euros à titre de frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3b21a269c127203abe

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

vexatoires de rupture); 1300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Dit que sur ces sommes devront être déuits les versements déjà effectués par la SA Docapost DPS dans le cadre

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c05c0f38137e6792b2a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[P] de l'ensemble de ses demandes - à titre subsidiaire condamner M. [P] à lui verser la somme de 4 579,56 euros correspondant à 30,5 jours de RTT - en tout état de cause condamner M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee420711253

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] [U] les sommes suivantes : 42 529,91 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, 4 252,99 euros brut à titre de congés payés afférents, 1 209,36 euros brut à titre de rappel de salaire

Source officielle

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