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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
603732770724640d76aff890
20 mai 2015
entre le Cabinet ALLEN & OVERY et Madame [S] en contrat d'avocat salarié * condamner le cabinet Allen & Overy LLP Partnership à lui payer les sommes suivantes: . 7 367, 35 euros bruts au titre du rappel
Chambre Prud'homale
68f3229948e010cf6a8cd5a5
16 octobre 2025
la somme de 50 737,56 euros au titre du travail dissimulé ; - condamner la société Renault Retail Group à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Chambre 4-1
5fdb20e69beb8bb5a443ba08
5 avril 2019
des entreprises du paysage ainsi que la somme de 1 219,18 € bruts au titre des congés y afférents, - à titre subsidiaire, condamner la société IDVERDE à lui payer la somme de 6 402,80 € bruts à titre
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93734
24 novembre 2016
sans cause réelle et sérieuse, • 2. 000 € à titre de dommages-et-intérêts pour abus du pouvoir disciplinaire, • 30. 000 € à titre de dommages-et-intérêts pour les amplitudes de travail excessives,
Chambre sociale
63104bdc4709e24f13d5556c
31 août 2022
] de la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, - condamné la société Transports des Grands Lacs à payer à Mme [Z] la somme de 2.656 € bruts à titre de rappels de salaires
8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b207
2 juillet 2025
de travail ; - Condamner la SAS Transports Brodu prise en la personne de ses représentants légaux à verser à Mme [M] la somme suivante : - 10 155.54 euros nets au titre des dommages et intérêts pour
Chambre Sociale
6163a60f1d97f2f687d91364
13 octobre 2010
- 15.000 euros à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé - 2.000 euros au titre des frais irrépétibles Il expose que bien que son contrat de travail ait mentionné un horaire hebdomadaire
Chambre 4-3
65b4aadb7ef77d000880b314
26 janvier 2024
La cour retient que la société a versé un 13ème mois chaque mois avec un montant total sur la période considérée de 9 158,65 € sans qu'aucune somme au titre de l'indemnité 4/30 ne soit imputée.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c31
7 juillet 2022
Dans leurs conclusions déposées le 17 février 2021, l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice demandent à la cour de confirmer le jugement et de condamner la caisse à leur verser
Chambre 4-5
63d3796bd1bc2605de4b45d1
26 janvier 2023
tant en exécution qu'au titre de la rupture du contrat de travail.
Chambre Sécurité Sociale
62ecb2dd2a8cf5e2e9b21d9f
26 juillet 2022
Seule est en discussion à ce titre la condition relative à la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie en cause ainsi définis : 'travaux comportant des mouvements ou le maintien
17e Chambre
6033c857337b517a95051ca1
30 mars 2017
des amplitudes de travail quotidien supérieures à 12 voire 13 heures ; qu'il sera fait droit, conformément à ses décomptes, à l'indemnité de 7 229,95 € qu'il sollicite à ce titre ; c) les indemnités
680b1bf5c0f38137e6792a7c
24 avril 2025
la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la caisse aux dépens d'instance.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca8ead47b645815ea8241e
9 septembre 2020
[T]'à lui verser la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner le demandeur aux entiers dépens.
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78383
18 mars 2016
[Z] [J] , et a alloué à ce dernier une somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail par l'employeur, Statuant à nouveau, Déboute M.
Pôle 6 - Chambre 6
603262e5d773a597d0e8ddff
14 février 2018
; en conséquence, condamner la société BETSY à lui verser les sommes suivantes : * 184 332,93 euros à titre d'heures supplémentaires, * 18 433,25 euros au titre des congés-payés correspondants,
Chambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3b1
3 juillet 2025
[V] la somme de 2.000 euros à titre de frais irrépétibles.
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3b21a269c127203abe
1 octobre 2025
vexatoires de rupture); 1300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Dit que sur ces sommes devront être déuits les versements déjà effectués par la SA Docapost DPS dans le cadre
1ère chambre sociale
680b1c05c0f38137e6792b2a
[P] de l'ensemble de ses demandes - à titre subsidiaire condamner M. [P] à lui verser la somme de 4 579,56 euros correspondant à 30,5 jours de RTT - en tout état de cause condamner M.
67061e4bfde28ee420711253
3 octobre 2024
[H] [U] les sommes suivantes : 42 529,91 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, 4 252,99 euros brut à titre de congés payés afférents, 1 209,36 euros brut à titre de rappel de salaire
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