JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356) Me Philippe Louis RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 282) Décision déférée à la Cour : Jugement

judiciaire, - fixé provisoirement la date de cessation des paiements du 14 février 2023, - désigné en qualité de juge-commissaire M.

C ayant été destinataires des convocations et des dossiers joints, leurs suppléants, M.

Les dispositions du jugement entrepris ayant jugé que le licenciement de Monsieur [V] était dépourvu de cause réelle et sérieuse et ayant condamné l'employeur à lui payer des sommes à titre de rappel de

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 29 juin 2018, Mme [I] [X] a interjeté appel de ce jugement notifié par le greffe le 28 mai 2018.

ses dispositions le jugement rendu le 6 mars 2020 par le tribunal judiciaire d'Albertville, -  voir dire et juger irrecevable l'action entreprise par Mme [F] [K] épouse [H] à l'encontre des concluants

déféré le 10 août 2010, l'appel portant sur la totalité du jugement.

Elle a été désignée déléguée syndicale suppléante par le syndicat CGT en 2000 et élue déléguée du personnel titulaire le 8 octobre 2003 puis le 6 octobre 2005.

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00068 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDAR MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

E un jugement n° 2100201 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

- juger Monsieur [F] inapte à son poste de travail de nuit.

INSTRUCTION CLOTUREE LE :02 DECEMBRE 2002 DEBATS : En audience solennelle et publique du LUNDI 03 FEVRIER 2003 ARRET : contradictoire prononcé à l'audience solennelle et publique du 3 juillet 2002 par

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : MONSIEUR LECOMTE, président, suppléant monsieur le premier président, désigné à cet effet par ordonnance du 10 décembre 2003, MONSIEUR GERVESIE,

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Dire et juger qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier et le montant des sommes

Elle a été élue déléguée du personnel suppléante le 6 Avril 2009.

Par un jugement n° 2000929 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l’insuffisance des équipements de défense contre l’incendie, s’agissant

La société MGO demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de débouter M.

, Mme [G] en qualité de juge commissaire suppléant et Me [D], sis [Adresse 10], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur ; - dit que le liquidateur devra établir dans le mois de sa désignation