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19 477 résultats pour « survenance d'éléments nouveaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b9e633183e2ee177d8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 18 septembre 2018, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans la survenance de son accident avec toutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870ab

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

incombant à l'assuré et les modalités de mise en oeuvre de cette obligation ( surveillance directe ou non, surveillance ininterrompue ou non, présence ou non d'un vigile, mise en place d'une structure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab73

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

En 19941a SA X... fut transformée en SA à directoire et conseil de surveillance.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb002ecdc6046d4757b340

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En revanche, aucun élément ne permet d'établir que M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8b6cdc6046d47376a8c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Les quatre premiers éléments d'appréciation du taux d'incapacité visés par ce texte concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical, tandis que le dernier élément, qui concerne

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb8b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il estime que ces éléments sont suffisants pour légitimer sa demande d'expertise destinée à établir les circonstances précises de l'accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919b

Appel

22 juillet 2007

22 juillet 2007

(Groupama) a indiqué qu'il souhaitait organiser une nouvelle réunion d'expertise contradictoire à laquelle le vendeur initial de son assuré serait convoqué.

Source officielle
CA

3e chambre

603332e9509df8a3db47b1a0

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

[K] [F] n'est confirmée par aucun élément.

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3740d69e87f74e6c0a0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il expose enfin que la Sarl en formant appel d'un jugement parfaitement motivé sans apporter d'élément nouveau à l'appui de ses demandes et occultant sa propre faute a fait dégénérer en abus son droit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78dab0532083189959f5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La survenance de la dissection aortique [de la victime] ne peut pas être retenue comme complètement étrangère aux conditions de travail du 16 juillet 2015 ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac54

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Certes l'expert conclut qu'après audition du docteur Y... et de madame M..., aucun élément ne permet de dire qu'une surveillance plus adaptée aurait dû être mise en place, mais cette conclusion repose

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163b1ead953db3685c79055

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Le 10 mars 2008: vous avez pris en charge pour la délivrance d'un repas une résidente dépendante qui nécessite une surveillance pendant tout son repas mais vous l'avez laissée seule et sans surveillance

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

les éléments relatifs aux circonstances tant factuelles que psychologiques et affectives de l'accident, tous les éléments relatifs au mode de vie du blessé antérieur à l'accident : degré d'autonomie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NC03004_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, le renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653219809e4ea48318f5a91f

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Tout en reconnaissant que le certificat médical initial rectifié au titre de la législation professionnelle, indique 'dorsolombalgie apparue depuis nouveau poste, poste avec charges lourdes normalement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c061445a086e2bcee16f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Eléments d'entrée de la revue de direction -Supplément) ; 8.2 - Les éléments de sortie de la revue de direction (ISO 900112015, ISO9001:2008 et LATFI69/19 -FR 9.3 .3 Eléments de sortie de la revue de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

627f48e5551627057d32e096

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La société fait valoir en substance qu'il existait un doute sur les temps et lieu de survenance de l'accident dont M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

631986fc51eeae4f1309d129

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ce fait ne peut donc être retenu ni comme élément d'un harcèlement moral, ni comme justificatif d'une prise d'acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05e

Appel

6 novembre 2006

6 novembre 2006

d'assurances AGF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616250ff929f6bffa995b3a1

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

moyens ou former des prétentions nouvelles qui sont soumises aux règles qui s'appliquent devant la juridiction dont la décision a été annulée.

Source officielle

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