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Une décision de taxation d'office à l'impôt sur le revenu assortie d'une majoration pour manquement délibéré lui a également été notifiée pour les mêmes années s'agissant de revenus d'origine indéterminés

Aux termes de l’article L. 68 du même livre : « La procédure de taxation d'office prévue aux 2° et 5° de l'article L. 66 n'est applicable que si le contribuable n'a pas régularisé sa situation dans les

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d’office.

A l'issue du premier contrôle, par une proposition de rectification du 12 octobre 2015, annulant et remplaçant celle du 8 octobre 2015, le service a procédé, selon la procédure de taxation d'office, à

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C, qui a fait l'objet d'une procédure de taxation d'office sur le fondement du 3° de l'article L. 66 du livre des procédures fiscales en ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée de la

d'office.