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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627218b3228a02057de6743b
29 avril 2022
contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6036ea405a951787870f4aff
2 juillet 2015
EXPOSE DU LITIGE : Mme [E] [X] a été engagée par maître [G] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel le 7 janvier 2008 en qualité de sténo-dactylographe.
Chambre 1-8
697268f6cdc6046d475183b0
21 janvier 2026
somme au 31 décembre 2019 et de maintenir le montant du loyer à 1.515,73 € pendant 24 mois, soit jusqu'au 30 juin 2021, en contrepartie de l'engagement des locataires de réaliser à leurs frais divers travaux
Cour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad1
5 octobre 2006
Le Becquet à Louviers 27400, dont le nom figure en première page ainsi qu'au dessus de la signature avec mention dactylographiée "bon pour accord", sous l'intitulé "le client Norminter".
TAXES
659e43c155379800088470fc
9 janvier 2024
de 880 euros HT et le timbre fiscal en appel de 225 euros ; le 16 novembre 2022, une facture N°202211513 d'un montant de 792 euros TTC, correspondant à des honoraires sur la base de trois heures de travail
BANQUE DE FRANCEc/CHSCT BANQUE DE FRANCE AQUITAINE
60376038d861133d87439cd0
2 avril 2015
' générant une souffrance ou mal être au travail confirmés selon lui par l'assistante sociale et la médecine du travail.
8ème Ch Prud'homale
68f07bfa8df3795388ea99ca
15 octobre 2025
travail successivement conclus.
Monsieur Y... Z..., le 03 Juin 2004c/Madame A
6253c916bd3db21cbdd872f9
4 novembre 2004
de 7 heures à 3 heures hebdomadaires - du changement unilatéral des horaires de travail de Mme A..., - du refus de la laisser accéder à son lieu de travail en changeant les serrures de la porte
Pôle 6 - Chambre 6
6719e50e5857dd64cbdaa65a
23 octobre 2024
Mme [G] a été placée en arrêt de travail à compter du 4 décembre 2018.
Chambre Sécurité Sociale
64549f94eedb07d0f8186253
2 mai 2023
Par jugement du 9 septembre 2021, le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans a : - déclaré opposable à la SAS [6] la prise en charge des arrêts de travail et des soins prescrits à Mme [X] en lien
6253ca36bd3db21cbdd8a5e3
13 décembre 2006
invoquée a été acquise postérieurement à l'accident, d'autre part que la vitesse de frappe n'est pas déterminante pour évoluer dans cette profession, qui ne saurait être confondue avec celle de dactylographe
6253ca73bd3db21cbdd8b11c
26 mars 2008
. ; que le poste occupé par la salariée correspond à un poste de dactylographe et non d'assistante commerciale, qui ouvre droit au coefficient 190 et non 225 ; - qu'elle n'exerçait pas les fonctions d'assistante
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01716_20250703
3 juillet 2025
présenté en 2020 était déjà enregistré dans les registres de l'état civil guinéen, par le biais d'un autre acte délivré le 10 avril 2017, comportant les mêmes mentions, mais présentant des caractères dactylographiés
6253cc53bd3db21cbdd8fc5b
2 octobre 2012
La relation de travail s'est poursuivie par la signature, le 1er janvier 2003, d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à effet au même jour.
669a01a8bf9da27f384b0e36
18 juillet 2024
Elle a été placée en arrêt de travail à compter de cette date, de façon continue.
15e chambre
61624d5ded30a8f561738212
26 mars 2014
Il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de tous éléments
6253cb9abd3db21cbdd8dde0
10 mai 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande relatives aux heures supplémentaires Attendu que s'il résulte de l'article L 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe
CHAMBRE SOCIALE C
5fdad86355b1cf6b20db7fe7
16 mai 2019
Certes, l'inspection du travail, comme du reste le rapport [X] tendent à regretter que la direction n'ait pas su désamorcer plus vite ce conflit, pour autant, il n'apparaît pas démontré, au travers des
Chambre 4-1
63cb92a09c02507c9078dc27
20 janvier 2023
Nous avons constamment constaté une lenteur à accomplir les travaux confiés, un manque de méthode et d'organisation professionnelle dans la réalisation de votre travail, une incompréhension de certaines
6253c88fbd3db21cbdd85a26
26 avril 2001
L'assureur a pris en charge les travaux de reconstruction, le remplacement des stocks de peinture, des matériels et outillages et indemnisé la société LUMINA de ses pertes d'exploitation.
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