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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
60004fd92b0a5365349f2a12
13 janvier 2021
Le 1er octobre 2014, une nouvelle société, la société Moli, a pris la gérance de l'établissement 'le Comptoir des archives'. Le même jour, la société Moli a notifié à M.
Chambre sociale 4-2
68f9b6c70a84a5e5f00167d5
22 octobre 2025
Condamné la société Altair Sécurité à payer à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
, sociale et environnementale. ".
Pôle 6 - Chambre 7
68e8949bd8f6cc6d55dd3ec6
9 octobre 2025
[N] est membre élu du comité social et économique et délégué syndical. Le 23 février 2021, M.
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e258
24 octobre 2025
. *** La société Sogères exerce une activité de restauration collective.
1ere Chambre sect.Civile
64ae4b21a1775905dba3bcc8
11 juillet 2023
DELEPINE société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le n°424 095 453, dont le siège social se situe [Adresse 4] à [Localité 12], [Adresse 4] [Localité
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04424_20220713
13 juillet 2022
La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat. / 2.
Chambre 4-2
634a4f2bacdcd6adff75a929
14 octobre 2022
. *** Madame [F] a été embauchée par la société NATURE ET DÉCOUVERTES le 23 septembre 1996 selon contrat à durée indéterminée.
4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d380
18 mai 2022
Portalis DBVK-V-B7D-ODWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/00192 APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD (BPS) Société
Chambre 4 A
67875253fc8e837eda8a621a
14 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE La société Bolloré logistics a embauché M.
CHAMBRE SOCIALE C
61624a76a68110eae5b68fba
25 avril 2014
La société Sas Schering Plough appartient au groupe pharmaceutique Schering Plough lui même racheté par le groupe Merck.
Chambre 4-5
6438f1cfa942a604f5e931d1
13 avril 2023
La Poste de remettre à Mme [P] ses bulletins de salaire et documents sociaux, rectifiés, sous astreinte de 100 euros par jour de retard , -condamner la Société La Poste au paiement de la somme de
Pôle 6 - Chambre 3
5fd874da4bdb7b971dd108fd
9 décembre 2020
La société ASSOCIATED PRESS soutient que ce service constituait une entité économique autonome .
1ère Chambre civile
68676bcefdaf41a8356be5bc
3 juillet 2025
[X] [Z] et Mme [I] [H] épouse [Z] et la société Cetelem, enseigne de la société BNP Paribas, et par conséquent ordonne la restitution des sommes versées à cette dernière par M.
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la société Foncière PLM, représentée par Me Chaussade, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société Le
Chambre Sociale
697c50a5cdc6046d47381467
29 janvier 2026
A compter de juin 2015, le salarié a exercé divers mandats représentatifs ou syndicaux dont ceux de suppléant au comité d'entreprise, au comité social et économique et comme délégué du personnel.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03088_20221229
29 décembre 2022
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre public et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou
1ère Chambre
679089a3a212a19f662df6c2
21 janvier 2025
Il affirme exécuter ses obligations sociales et agir en conformité avec l'intérêt social. Le contexte de violences réciproques n'a pas entraîné la paralysie de la société.
Ch.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68f7
7 avril 2023
[GI], a changé de dénomination sociale pour devenir la société [13], les deux ayant conservé le même numéro d'immatriculation au RCS. Sur les conditions de travail de M.
Chambre sociale 4-4
6968b9fecdc6046d475f5abc
14 janvier 2026
Cette société est spécialisée dans la classification et la certification des navires et unités off-shore et employait habituellement, au jour de la rupture, plus de 50 salariés.
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