La moyenne des salaires des 12 salariés composant le panel s'élevait en 1983 à 810 € et en 2008 à 1.983 €.

01/09/1975 au 05/06/1976, Abatteur-boiseur ' piqueur de traçage : du 06/09/1982 au 31/10/1983, Abatteur-boiseur : du 01/11/1983 au 31/10/1985, Piqueur traçage charbon travaux préparatoires : du 01/

à TOURCOING, sans contrat préalable, et deux enfants sont issus de leur union : - Cathy, née le 20 juillet 1983 ; - Romain, né le 5 septembre 1986.

(sans descendance) née le 30 mars 1897 à Lozzi et décédée à Ajaccio le 30 décembre 1983, Marie X... veuve de Jean Batiste D... née le 08 mars 1888 à Lozzi et décédée le 18 septembre 1981, Jeanne D...

janvier 1985 au poste d' « agent de surveillance » excluait toute exposition à l'amiante.

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Suite à sa demande d'affectation au centre de gestion de [Localité 1] présentée le 1er décembre 1983, Madame [I] a été mutée à compter du 15 février 1984 au sein de l'établissement de [Localité 1] pour

Par ordonnance rendue le 23 octobre 2025, au motif que la procédure d'expulsion semblait irrégulière et que, dès lors, il n'existe pas de moyen sérieux de réformation ou d'annulation de la décision critiquée

, 3 al.2, 1 du décret 86-1130 du 17 octobre 1986, 8 1o 2o 6o, 9, 2 1o du règlement CEE 85-3820 du 20 décembre 1985 et réprimée par l'article 3 al.2 du décret 86-1130 du 17 octobre 1986, - d'avoir à

le principe du contradictoire en ne réouvrant pas les débats, de sorte que le jugement encourt l'annulation, -que subsidiairement, la loi du 10 juillet 1965 n'est pas applicable aux ASL, -qu'étant

1982 (jour), Accompagnateur de train du 15 mars 1982 au 30 avril 1982, Conducteur de locomotive du 1er mai 1982 au 30 septembre 1983, Raucheur du 1er octobre 1983 au 31 mars 1986, Installateur taille

des maladies professionnelles par une ordonnance du 2 août 1945, de la réglementation applicable, de la taille de l'organisation et des moyens considérables dont disposait l'entreprise, mais qu'il s'est

Engagée par la Caisse d'Epargne d'Ile de France le 1er août 1975, sous contrat à durée indéterminée, Madame [H] [Q] épouse [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 28 septembre 2007 et, dans le

En effet, le décret n°55-2 du 4 janvier 1955 rappelle, dans son article 46, que les dispositions existantes sur la conservation des hypothèques cesseront d'être applicables à compter du 1er janvier 1956

[N], embauché en qualité de deuxième fondeur, puis muté en 1980 au service incendie en qualité pompier ambulancier, affecté à un poste de garde pompier assermenté de 1987 à 1995 et à compter de 1995, à

Par jugement en date du 29 novembre 1985, le tribunal de grande instance de Dunkerque a homologué l'acte dressé le 3 mai 1983 par la SCP Caux Piat, notaires à [Localité 10], aux termes duquel les époux

19 et 20) et 9 janvier 2017 (lots 21 et 22), - aux époux [FS] le 10 août 2015 pour le 9 juillet 2016.

7] à sa fille [R] le 30 octobre 1984 ; - Un terrain cadastré A [Cadastre 8] à sa fille [F] le 1er avril 1987.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [N] [R] née le 25 Avril 1966 à [Localité 114] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 67] Madame [MO] [O] née le 22 Novembre 1981 à [

du 25 janvier 1985 ; que par ailleurs, l'obligation d'information édictée par l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ne concerne que la caution et qu'il n'existe aucune obligation légale vis-à-vis des