Elles exposent: 10. ' que si le bail a stipulé un paiement en cinq termes égaux initialement, puis par trimestre d'avance, à compter du 1er janvier 2013, le loyer a été payé mensuellement jusqu'en 2018

Dans ses écritures en page 6 la société Mopepe reconnaît être redevable d'une somme résiduelle.

, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE M [M] a conclu un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er septembre 2014 avec la société Solocal, dans le

[V] de sa demande de paiement de la somme de 5 400 euros HT, soit 6 480 euros TTC au titre des honoraires, - débouter M.

juillet 2025 a : -Rejeté la demande de nullité de la procédure de paiement direct diligentée contre M [M] [D] selon courrier du 19 août 2024 ; -Rejeté la demande de mainlevée de la procédure de paiement

depuis le 1er mars 2004.

[D] a, par acte du 5 juillet 2022, fait assigner ces deux sociétés en paiement des loyers.

Par jugement contradictoire du 1er avril 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Uzès a : - condamné la société Antares au paiement de la somme de 6 650 € à Mme [R] [

dialogue qu'il a renvoyée signée (page 9), une fiche explicative et d'alerte qui mentionne notamment que le prêt aura un impact sur sa situation financière et les risques en cas de non-paiement d'une

pour solder la dette locative, savoir le paiement de 35 mensualités de 50 euros outre le loyer courant charges comprises, et le paiement du solde à la 36e mensualité, au plus tard le 20 de chaque mois

régularisation 2020, 1er, 2e, 3e et 4e trimestres 2021, 1er, 2e et 3e trimestres 2022 pour un montant de 20 562 euros.

Motifs de la décision 1/ Sur la demande de paiement des factures 1.1 Moyens des parties M.

Aux termes de l'article 514-3 alinéa 1er du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen

[F] [A] au paiement de la somme en principal de 9 874,64 euros se décomposant comme suit : . au titre des charges de copropriété : 9 771,63 euros, compte arrêté au mois de janvier 2025, 1er trimestre

Il appartient ainsi à cette dernière de caractériser l'état de cessation des paiements de la SAS Apprenti Webeur au 1er juillet 2023. 7.

de paiement avec pour activité principale la recherche de tout type de financement.

[D], Vu les conclusions d'incident n°2 déposées et notifiées le 27 avril 2026 par la SAS Comasud Point P aux fins': - de radiation de l'appel interjeté le 1er novembre 2025, - de condamnation de M

la lettre de résiliation du 23 décembre 2019 n'avait pas révélé la connaissance qu'avaient les appelants des paiements réalisés ; - le paiement du 10 décembre 2019 retenu par le premier juge n'était

Par jugement du 27 février 2024, le tribunal a : - Condamné AXA France IARD au paiement à la société [W]'S de la somme de 235 808,97 euros ; - Condamné AXA France IARD au paiement à la société [W]'S

Par jugement rendu le 1er juillet 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Châteauroux a : Rejeté le moyen tiré de la nullité de l'assignation délivrée le 27 mai 2025 à la demande de la