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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
médico-social, son inaptitude à entretenir des relations normales avec ses équipes, son autorité de tutelle et les autres partenaires institutionnels, à adopter une posture professionnelle adaptée, à
1ère Chambre civile
64a50c7cb8594705dbfcca25
4 juillet 2023
Point 2 - Dossier médical Se faire communiquer par la victime ou son représentant légal tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial, les compte rendus
Chambre sociale
635387eb513cb5adff943667
20 octobre 2022
Le personnel médical ou paramédical, qui intervient auprés des patients et au sein de la Clinique [5], s'inscrit dans un service organisé.
Pôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c24
20 avril 2022
Selon quittance du 2 mai 2020, Mme [P] a perçu une provision d'un montant de 10 000 euros.
CHAMBRE SOCIALE C
633fc311e633183e2ee17a0e
6 octobre 2022
Il intervient, en conformité avec le projet d'établissement et sous la responsabilité directe d'un travailleur social, médico-social, paramédical ou du responsable d'établissement, dans le domaine des
Pôle 1 - Chambre 2
67f8a89aa5ae27812390de57
10 avril 2025
ou paramédicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, comptes rendus opératoires et d'examen,
DCA_21BX00332_20230615
15 juin 2023
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Chbre Sociale Prud'Hommes
62ce62ff9a20ce9fcf12685d
12 juillet 2022
psychologiques dans ce domaine, les constatations du médecin du travail qui a notamment mentionné dans le dossier médical la tentative de suicide sur le lieu de travail pour "ras le bol professionnel"
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a15
13 septembre 2001
professionnels.
Chambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b7
1 juillet 2025
A aucun moment de cet écrit, celle-ci ne justifie sa demande par une situation médicale impérieuse.
6688de58676b73dd81b970da
4 juillet 2024
[D] [R] Cabinet Médical [Adresse 2] [Localité 6] La Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC (BHEI) en qualité d'assureur du Docteur [D] [R], prise en la personne de son représentant légal
1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba21
2 mai 2022
ou paramédicales utiles pour l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte-rendus opératoires et d'examen
3ème CHAMBRE FAMILLE
653b58c7502b828318c4e2cb
26 octobre 2023
[X], - fixer la charges des frais scolaires, extra scolaires, médicaux et para-médicaux de la manière suivante : 2/3 pour M.
62ff285a65816bc563602c4f
13 juillet 2022
En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède
5e Chambre
6287339bc1d4e9057d6130d3
19 mai 2022
Le colloque médico-administratif du 13 janvier 2016 indique le code syndrome de la maladie, 098 AAM 51B, et reprend le libellé figurant sur le certificat médical initial.
TROISIEME CHAMBRE
6031f2a65da5862b1dc7d66a
31 mai 2018
Aucun certificat médical contemporain du besoin d'aide n'est produit aux débats.
6253cb80bd3db21cbdd8da67
30 mars 2011
Damien X... expose que sa situation a évolué, puisqu'ayant malheureusement échoué en première année de médecine, il s'est dirigé vers un activité professionnelle paramédicale, et qu'à cette fin, il a intégré
Pôle 1 - Chambre 8
65af6a5db6c6260008b531a4
19 janvier 2024
réclamations indispensables au bon déroulement des opérations, à l'exclusion des documents médicaux protégés par le secret professionnel et relatif au demandeur, sauf à établir leur origine et l'accord
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
, qu'elle impute à sa maladie professionnelle.
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f6
4 octobre 2022
Elle ajoute que l'éducateur sportif n'est pas référencé comme une profession paramédicale et que l'intervention du diététicien et du psychologue, quand elle a eu lieu, ce qui n'est pas le cas dans tous
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