. ***** Mme [K] [V], de nationalité géorgienne, est arrivée en France le 4 juin 2016 et est titulaire d'une autorisation provisoire de séjour en sa qualité d'accompagnant d'un enfant malade, son

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01214 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5KK

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DETENTION HOTELIERE VISTA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 805 264 082 prise en la personne de sa Présidente, la société FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT, société

, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.

PRONONCE : Le 18 Janvier 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

Elle renvoie ainsi à l'attestation de la direction des systèmes d'information sur l'absence de détention de donnée antérieure à 2017, année de changement de son système informatique, le matériel n'ayant

MOYENS ET PRÉTENTIONS' Par conclusions signifiées le 11 mars 2024, la société Octopus, représentée par son président, M.

[O] [M] a déposé de nouvelles écritures le 30 août 2024, à la lecture desquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile

'. une sortie de fluide (moyen B); '. un moyen de définition d'une cavité (moyen C) s'étendant entre ladite entrée et ladite sortie; '. un moyen diélectrique [du plastique qui est mauvais conducteur

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01440 - N° Portalis

- Ordonné la restitution à la société Wyll.Io des pièces constatées par le commissaire de justice ainsi que la destruction de toute copie sur justificatif et ce, sous astreinte provisoire de 100 (cent

pas conclu sur le mécanisme statutaire en première instance, et pour le surplus que les critiques de ces derniers constituent des moyens de réformation et non des moyens de nullité

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/03946 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USYV AFFAIRE : M.

Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir.

[U] est contestable, - elle n'étant tenue que d'une obligation de moyens, il revient à M.

[F] [X] une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02445

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.

Réponse de la cour En application des dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa