[D] exerçait la profession d'ouvrier en sous-traitance industrielle et percevait un revenu mensuel moyen de 1498,67 euros, soit un total mensuel moyen pour le couple de 2623,46 euros ; que l'allocation

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M.

Mme [O] [R] rétorque que Mme [W] [J] prétend que le logement est destiné à son fils sans démontrer la réalité de ces prétentions.

[I] [S] de son appel et plus largement de l'intégralité de ses demandes prétentions moyens et éventuel appel incident contraires aux présentes écritures.

Par jugement réputé contradictoire du 24 octobre 2024, le juge des contentieux de la protection a : - dit que la clause de déchéance du terme stipulée par la SA Santander Consumer Finance au contrat

Dans leurs dernières conclusions transmises le 23 septembre 2021, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de leurs prétentions et moyens, M.

Par acte du 17 octobre 2023, M. et Mme [Q] ont fait assigner la société CA Consumer Finance devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau afin de voir, au dernier

Prétentions et moyens Vu les conclusions d'appelant n°2 notifiées le 11 juillet 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de Monsieur [F] [Q] et

[G] est seul débiteur des sommes dues à l'égard de la société Les quais de [Localité 1].

Dans leurs dernières conclusions déposées le 2 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de leurs prétentions et moyens, M. 

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 22 janvier 2026, auxquelles il conviendra de se reporter pour un exposé détaillé et exhaustif des prétentions et moyens qu'elle développe, Mme [T] demande à

Ce moyen est inopérant. M.

Aux termes des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 mai 2025, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses moyens et prétentions elle sollicite: REFORMER le jugement

les consorts [G] aux entiers dépens. *** Il est renvoyé aux écritures des parties pour plus ample exposé des moyens venant à l'appui de leurs prétentions.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA , Greffière, * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Suivant offre préalable acceptée le 12

Dans ses dernières conclusions déposées, le 2 février 2026 sur le réseau RPVA et auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, Madame [S] [C] demande à la cour

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions. ['] La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils

Par conclusions d'incident déposées le 21 juillet 2025 par RPVA auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses prétentions et de ses moyens, le syndicat des copropriétaires "Inside" demande

Par jugement réputé contradictoire en date du 19 août 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Martigues a statué ainsi': - Déboute la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE