[Z] [I] est propriétaire d'un appartement au premier étage d'un immeuble en copropriété situé à [Localité 7] ([Localité 8]).

C'est donc à juste titre que le premier juge a rejeté l'exception d'incompétence qui lui était opposée par M. [S].

payer au syndicat de copropriété la somme de 7.034,44 euros au titre des travaux réalisés ; -Débouté le syndicat de copropriété de sa demande de dommages et intérêts ; -Ordonné l'exécution provisoire ;

Il est renvoyé aux écritures susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens. Maître Xavier A... a constitué avocat mais n'a pas conclu.

Aux termes de leurs dernières conclusions, numérotées 5 et notifiées par RPVA le 13 février 2026, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé plus détaillé de leurs moyens et prétentions, ils

REGIE REUNIONNAISE DE COPROPRIETE C/ Syndic. de copro.

le n° 13 du règlement de copropriété, n° 322, une cave en sous-sol.

[Q] [H] et Mme [N] [G], son épouse, sont propriétaires d'un appartement au premier étage d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 3], assuré par la Matmut selon un contrat d'assurance multirisque habitation

du [Adresse 3] et la Sa Foncia Hauguel ès qualités de syndic de la copropriété entièrement responsables des conséquences dommageables subis par son appartement au sein de la copropriété, avant dire

Il ajoute qu'un problème d'évacuation des eaux usées de la copropriété, situé en aval, contribue à la survenue du désordre.

Quoiqu'il en soit, ils relèvent que les moyens développés par chacune des parties démontrent qu'il y a lieu, pour se prononcer, de se livrer à l'interprétation des clauses du règlement de copropriété,

Il retient ainsi un prix moyen de 471,05 €/ m2.

[I] [K] est propriétaire, au sein de la résidence [Etablissement 1] [Adresse 4] à [Localité 1], d'une maison mitoyenne constituant le lot n° 81 de cette copropriété.

La provision sur charges de 150 € correspondait au paiement des charges récupérables de copropriété. Le contrat de fourniture d'électricité est resté au nom de la bailleresse.

Le syndicat explique que la copropriété n'est organisée que depuis 2004.

de vendre à [E] [N] et [O] [U] épouse [N] (ci-après les époux [N]) un appartement dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété, situé [Adresse 4] à [Localité 7], moyennant le prix de 1.030.000 €.

Rimarien a assigné la SCI SR, la SCP Vinatier Perrin Massuelle-Fourquet et le syndic de la copropirété, la société Foncia Courcelles.

C - MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La copropriété du 22 rue de STRASBOURG à NANTES "agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SA Jean Michel C..., venant aux droits de M.

II - Sur la violation du règlement de copriopriété et l'existence d'un trouble manifestement illicite Pour contester l'interdiction qui lui a été faite par le premier juge d'exercer une activité de

[L] [F] et de Mme [J] [U] un ensemble immobilier constitué de plusieurs lots d'une copropriété sise à [Localité 2] (39), dont notamment le lot n°52.