Selon le contrat d'architecte, la phase 1 comportait les missions suivantes : - élaboration des esquisses du plan d'ensemble en 2D, schémas des réseaux et voiries, - assistance du maître d'ouvrage

des parties ; - condamné in solidum les sociétés I3F, SMA Courtage, ITB 77, Allianz IARD, Jacques Ripault Architecture, Mutuelle de Architectes Français, INCET, L'Auxiliaire à verser à la commune de

[Adresse 1] C/ S.A.R.L. K + H ARCHITECTES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° 2026/321 Rôle N° RG 25/08897 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAVH [O] [X] [K] S.A.R.L.

Considérant ce qui suit : 1. En 1932, l'architecte Edmond Pilette a construit, à la demande de M.

Il ressort des pièces versées aux débats que': - la facture émise par la société [W] [H]'le 21 juillet 2015 de 13.140 euros TTC, a fait l'objet d'une «'proposition de paiement n°1'», émanant de l'architecte

00009 D'une part, ET : SARL LACOMBE-AZEMA EXPERTISES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS ALBI 448 482 174 [Adresse 1]

de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180191 - Représentant : Me Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 1°

INTERFACES ARCHITECTURES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL LIVORY AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : S.C.I.

sur existants' proposé par l'ordre des architectes.

[S] en qualité d'architecte.

[D] [P] demande à la cour : - au principal, sur la fin de non-recevoir : - constatant l'existence dans le contrat d'architecte d'une clause stipulant la saisine du Conseil régional de 1'Ordre des architectes

[X] [F], sollicitent la confirmation de l'ordonnance en ce qu'elle a condamné Mme [H] à une provision ad litem au visa de l'article 1792-1 du code civil.

TRAVAUX et de la SARL ARCHITECTURE SL, - CONDAMNE in solidum la SARL ARCHITECTURE SL et la SARL A.S.

LES ARCHITECTES FG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES - MAF prise en la personne

-T..., avocats au barreau de PARIS, contre Madame Micheline D... épouse E... et contre la SARL Point Jaune Architecture et qui l'a condamnée au paiement d'une indemnité de 1. 500 € au titre de l'article

[M] [D] est architecte d'intérieur exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne [I] design & Co.