Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91209
3 mars 2014
3 mars 2014
Jean Marc X..., Mme Muriel Y... M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec88
10 janvier 2012
10 janvier 2012
née le 11 Août 1964 à PAIMPOL (22500) ... 44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocats assistée de Me MORVANT-VILLATTE, avocat INTIMÉ :
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e438
30 juin 2011
30 juin 2011
Estelle Y... et Alexandre Z... se sont mariés le 27 juillet 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70c
20 mai 2008
20 mai 2008
née le 10 Mars 1949 à BAD SALZUFLEN, demeurant...-...-06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Donald MANASSE, avocat au barreau de NICE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7042f8faf13e2e973e11
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Ange Sentucq, Présidente, chargée du rapport et Alexandra Pélier-Tétreau, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe6
29 février 2008
29 février 2008
Le 21 mars 2006, l'employeur a informé les représentants du personnel de la perte du marché du zoo de Fort Mardyck, site sur lequel était affecté le salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fad
2 février 2015
2 février 2015
représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE substitué à l'audience par Me MARCHE, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92997
4 novembre 2015
4 novembre 2015
né le 29 Mars 1940 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO M. Henri Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Hervé Y... se sont mariés le 19 mars 2005 à Warloy-Baillon (Somme), sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934dd
14 septembre 2016
14 septembre 2016
E SOLE Prise en la personne de son Gérant, Monsieur Jacques Y... ... 20138 COTI CHIAVARI représentée par Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Jennifer X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c584
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 9 janvier 2008 à domicile (AR signé le 10 janvier 2008), présent, assisté de Maître Marie-Paule COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX (commis d'office
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Alexandre TRONCHE de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE Madame [Y] [B] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f42
24 février 2016
24 février 2016
né le 29 Mars 1940 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO M. Henri Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca6
18 novembre 2003
18 novembre 2003
797), avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT MICOUD (797), avocat au barreau de LYON AGS DE PARIS représenté par Me DESSEIGNE (797), avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT MICOUD
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17de
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[N] [S] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandre BOISTEL, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad52e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, présidente et Mme Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd17bcad10ae8170f83dc7
12 octobre 2018
12 octobre 2018
MONACO représentée par Me Alain Z... de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Marc A..., avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J013 SA PLANET INTERNATIONAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3a
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Hervé Y...se sont mariés le 19 mars 2005 à Warloy-Baillon (Somme), sans contrat de mariage préalable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686f4c9dd3976f57d00d31d8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AJASSOCIES En la personne de Maître [M] Commissaire à l'exécution du plan de la société TENDANCE GLAMOUR, représentée par Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 S.E.L.A.S
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa7
17 septembre 2014
17 septembre 2014
ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Marie Ange Y...épouse X... née le 04 Mars 1969 à BASTIA (20200) ...
Source officiellePage 3 sur 137