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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89840
13 septembre 2007
13 septembre 2007
de connaissements sur ordre de GONBEL, alors qu'en sa qualité de mandataire, elle était personnellement responsable envers les tiers des délits qu'elle pouvait commettre ; 3)et en violation des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd875e551a6e01904ff209b
8 décembre 2020
8 décembre 2020
- Condamner Eukor Car Carriers Inc à payer la somme globale de 15.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC. -Condamner l'intimé Eukor Car Carriers Inc aux dépens. 12.
Source officielleRétention Administrative
652e25f392ba098318768401
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Il est déjà allé chez lui, mais il ne connaît pas l'adresse complète.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544a
1 février 2001
1 février 2001
X... veuve A... contre ledit jugement conformément aux dispositions des articles 640 et 641 du Nouveau Code de Procédure Civile et R 321-12 alinéa 2 du Code de l'Organisation Judiciaire ; Vu la requête
Source officielleChambre 3-1
5fdb27e1eff443bc9023b7aa
4 avril 2019
4 avril 2019
L'intimée demande à la Cour, vu l'article 7 de la Convention de BRUXELLES amendée, le connaissement de la société CMA CGM émis en l'espèce et ses termes et conditions, la loi fédérale russe du 30 juin
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87126
13 mai 2004
13 mai 2004
Elle sollicite aussi une indemnité de 8.000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937ce
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2013F03380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a46
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Suivant connaissement émis à CASABLANCA (Maroc) le 02 Novembre 1991, la société NAVALE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af9
29 avril 2003
29 avril 2003
dernière soit condamnée à lui payer 3.048 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b226
3 décembre 2007
3 décembre 2007
La mission sollicitée est impossible et l' expert l' a déjà expliqué, on ne connaît pas l' état initial des bâtiments.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f42
12 juillet 2021
12 juillet 2021
No de minute : 212 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juillet 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00280 - No Portalis DBWF-V-B7E-RGR Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62c
7 mars 2019
7 mars 2019
(connaissement [...]) et MGNU [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860aa
4 avril 2002
4 avril 2002
aux appelantes, lesquelles tiennent leurs droits des énonciations des connaissements.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e572
14 juin 2011
14 juin 2011
X... à payer à la société COFAT la somme de 1. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société COFAT du surplus de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87586
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Le navire a ensuite été libéré et une procédure au fond a été intentée à la requête des armateurs à l'encontre des affréteurs et destinataires le 12 mars 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2df
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Suivant connaissement émis à CASABLANCA (Maroc) le 02 Novembre 1991, la société NAVALE DELMAS AFRIQUE, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société DELMAS anciennement dénommée DELMAS VIELJEUX
Source officielle2e Chambre
61629f7235a5d4e0c2ddc9cd
21 février 2013
21 février 2013
* Aux termes de l'article 10 de la Convention de Bruxelles de 1924 amendée : « Les dispositions de la présente Convention s'appliqueront à tout connaissement relatif à un transport de marchandise
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d451
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Selon l'article L. 423-32 du code de l'action sociale et des familles : 'L'employeur qui n'a pas d'enfant à confier à un assistant familial pendant une durée de quatre mois consécutifs est tenu de recommencer
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888fd
20 septembre 2006
20 septembre 2006
DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 juin 2006 sans opposition des avocats devant
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a18
12 novembre 2015
12 novembre 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre A ORDONNANCE No 261 R. G : 15/03756 Melle Jessica X... C/ M. Guillaume Y...
Source officiellePage 3 sur 630