[R] [N] né le 22 mai 1960 à [Localité 3], de nationalité serbe RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Abdallahi Diawara, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Gard, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI

SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE SEMN Grosse délivrée le à Me ABDELLAOUI SCP DIVISIA CHIARINI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre

[D] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI

d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [T] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI

de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du [Localité 4], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [W] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI

[W] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI

Localité 2] (Maroc) né le 01 février 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Abdallahi

[G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Adil Abdellaoui, avocat au barreau de Nîmes (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro N-30189-2023-00453 du 18/07/2023 accordée par le

B, représenté par Me Abdallahi Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS substituant Me Adil ABDELLAOUI

sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [N] X se disant [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS substituant Me Adil ABDELLAOUI

[B] [T] [S] né le 12 août 1992 à [Localité 1], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Abdallahi Diawara, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [E]

[D] [B] né le 11 février 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Abdallahi Diawara

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Abdallahi Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Abdallahi Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

jours compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à Me Abdallahi

B, représenté par Me Abdallahi Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [C] [U], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI

B, représenté par Me Abdallahi Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3