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59 résultats pour « Abida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00223_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

A B, représenté par Me Abid, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

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Annonces BODACC356 résultats

Journal officiel
Radiations

EL ABIDA, Badreddine, EL ABIDA

SIREN 902731736Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL RADIOLOGIE ABIDAT

SIREN 921666574Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/07/2026

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Radiations

SARL ABIDA

SIREN 502314149Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

17/07/2026

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Radiations

SARL ABIDA

SIREN 502314149Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

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Créations

ABDUL, Abida

SIREN 849008255Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/07/2026

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CA

3ème chambre A

65a0ec815bbe450008b2ce86

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

' TEK BOXING GYM, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 827 923 871, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Houda ABADA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca2d3976f57d00d3224

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Localité 7] sous le numéro : 850 170 076 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIÉS, avocat au Barreau de Paris, toque : L0020 Assistée de Me Houda Abada

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5ac

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 522 901 065 00030 [Adresse 5] [Localité 3] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL ABADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d0a

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

l'ordonnance de clôture Infirme le jugement entrepris Statuant à nouveau :Vu l'ordonnance de non conciliation du 7 mai 2003,Prononce aux torts exclusifs du mari le divorce de :Amar Z..., né le 12 mai 1932 à Abada

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b006

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

) substitué par Me MOUKANAS Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIMES : Mme Abid

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ec955bbe450008b2ce90

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 512 680 505, représentée par son Gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 6]. 1 [Localité 1] Représentée par Me Houda ABADA

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecb45bbe450008b2cea0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GC LUBERON AUTOMOBILES immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 750 180 234, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Houda ABADA, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592e502b828318c4e3cf

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

naissance 2] 1985 [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Houda ABADA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d282

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

rémunérations de la fonction commerciale (commissionnement) et celle " spécifique de superviseur du chef d'équipe " outre une prime de rendement ; Attendu que Magalie X... produit également une attestation d'Abidi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdaa94f8972153a412baadb

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Tanguy SALAÜN, avocat au barreau de PARIS, toque : P126 substitué à l'audience par Me Carole ABIDI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc4e890942e4727fc9ddaa

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/05599 APPELANT Monsieur [Q] [F] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Aouatif ABIDA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162b62047859723647203ff

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable dans la mesure où la SAS ABIDE, professionnelle de ce type d'échafaudage, avait une nécessaire conscience du danger auquel était

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03132_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, ressortissant soudanais, né le 1er janvier 1991 à Abda Ragil (Soudan) est entré irrégulièrement en France le 20 avril 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

enregistrés les 21 août et 30 novembre 2015, les 8 et 14 avril et le 24 novembre 2016, les 15 avril et 10 mai 2017, les 3 août et 14 décembre 2018 et les 8 et 27 février 2019, M. et Mme F, représentés G Me Abidos

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02145_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la société la société Abia location Guadeloupe, agissant sous l'enseigne commerciale " les Heures saines " désignée en qualité de représentante unique des défendeurs

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de95676b73dd81b974ce

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dans l'affaire entre : SCI RAVIN FONTAN [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - Représentant : Me Stéphanie ABIDOS

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb544cece1704f57472f4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Nei casi diversi da quelli disciplinati al comma 1 la Fondazione può autorizzare l'agente che lo abbia richiesto ad iscriversi alla Fondazione medesima.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa74be64d7e5102451e2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

SARL BUREAU SERVICE CONSEIL ENTREPRISE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Stéphanie ABIDOS

Source officielle