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4 095 résultats pour « Adrien REYNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

6a0ffb7acdc6046d478a7870

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

66878c9305d6f7f678d48e1e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Olivier LAGRAVE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [D] [X] , demeurant [Adresse 2] représenté

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f750b86527a11effc4b6f9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[G] [T] né le 10 Novembre 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Avril 2025

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad35

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Pole social du TJ d'EPINAL 22/00096 01 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [S] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5a

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

avocat au barreau de LYON Madame Adrienne Y... Z... épouse X... ... 69001 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me A...

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a2ad2fa6fd0f80406ee

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

C'est donc à bon droit que les premiers juges ont rejeté le recours formé par la société et déclaré opposable à celle-ci la décision de prise en charge litigieuse.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6879d6012db7cac9e5eb4a15

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Y] [C] est rejeté.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68872fdc147ef4d642d37661

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Rennes.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68e7417eac880aa7ee21f1d2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[R] [O] né le 05 Mars 1992 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Adrien DELAGNE, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Octobre 2025 à 17h37 par le magistrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb2ca218b83183fc2fb

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[T] [G]) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre LEMAIRE de la SCP TEN France substitué par Me Adrien SERRE, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : CPAM DE [Localité 3] Prise en

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f1d5c10b565ec7590f7c77

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE prononçant l'obligation de quitter le territoire français et' prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; ' Vu la requête en 3ème prolongation de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27b

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

. : 07/00791 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société PIECES SERVICES GRUES SARL, représentée par ses dirigeants légaux 5 rue Adrien Régent 56370 SARZEAU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9019c

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Ciprian Adrian X...

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CA

1ère Chambre civile

64a50c62b8594705dbfcc9ac

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vincent ADRIAN, Président, et Mme Myriam SEGOND, conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.

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CA

1ère Chambre civile

66fce3c48d6ea26f688da5d1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[K] [Y], sises [Adresse 3], cadastrées section A numéros [Cadastre 5] et [Cadastre 6]. Suite à un incendie, M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa67b

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DA SILVA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [R] [H] né le 02 Février 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Adrien RENAUD de la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT, avocat

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CA

15e Chambre A

6033725a9c748e26cc0c78f0

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Adrien MOMPEYSSIN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [J] [W] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse

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CA

Chambre des Etrangers

634f9611b5afe5adfff28d73

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

préfectorale irrecevable - juger la procédure irrégulière - rejeter la requête préfectorale - juger n'y avoir lieu à prolongation de la rétention - le remettre en liberté A l'audience, le

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6364bb86e405357f749ea9b8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Jugement (N° 19/00525) rendu le 19 Novembre 2020 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT Monsieur [P] [I] né le 03 avril 1969 à [Localité 5] ([Localité 5]) demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585e1cdc6046d474b0097

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[X] [P] né le 24 février 1986 à Fédération de Russie, de nationalité russe RETENU au centre de rétention du [Adresse 1] n°2 assisté de Me Adrien Billemaz, avocat au barreau de Paris, substitué par

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