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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9cd
26 juin 2008
26 juin 2008
La Société SUD AGGLOS demande également la somme de 250 000 F au titre des frais irrépétibles.
Source officielleChambre A - Commerciale
6438f21ea942a604f5e9332f
12 avril 2023
12 avril 2023
La SAS Agco finance a constitué avocat le 13 juillet 2022. L'Earl la Mouteillère a conclu au fond le 29 août 2022.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa53fc601f08318991681
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par acte d'huissier en date du 2 mars 2021,la SAS AGCO FINANCE a fait assigner en justice M.
Source officielle1ère Chambre section B
65a0e7c25bbe450008b2cc80
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AGCO FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Jessica CHUQUET
Source officielleChambre commerciale
63d0d60e81a7b805de12b62c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
AGRO SELECTIONS FRUITS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathile SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Aurélie ALTET-MORALES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02955_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bezzina pour la société Ageo Construction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565d
14 février 2001
14 février 2001
débouté la société MARTEL AGRO CHIMIE de ces demandes reconventionnelles,.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fe
7 mai 2020
7 mai 2020
Condamner la société Sol Solution Agro à payer à la société Sologne Frais une somme de 25.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Sol Solution Agro aux entiers
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de Flers et à Flers Agglo la somme de 1 911,04 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Sur l'intervention volontaire, en demande, de Flers Agglo : 2. Flers Agglo justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation du jugement attaqué.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02816_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En l'absence de suppression de cet emploi, le président de la communauté d'agglomération Arche Agglo ne pouvait placer la requérante en surnombre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf0
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Cfp, située15 cm à l'intérieur de sa propriété et qu'elle était de bonne foi ; - de débouter la société SUD AGGLOS de ses demandes, et de la condamner à lui payer la somme de 315 000 fr.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20263_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " ne sont pas fondés.
Source officielleAvis
CADA:20165522
26 janvier 2017
26 janvier 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Tulle Agglo
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02342_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » ne sont pas fondés.
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a21c40b8f5486fedd82f
9 avril 2025
9 avril 2025
à ce titre, - fixé les dépens d'appel au passif de la procédure collective de la société AGBF.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb8
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Société AGNO Noël X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162d33070d46c7f95e826da
11 mai 2012
11 mai 2012
Demande en rectification d'erreur matérielle R.G : 12/00948 SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE C/ [E] D'UNE DÉCISION DE la COUR D'APPEL de LYON du 13 janvier 2012 (RG 11/2873) (sur appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03467_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire se désiste de la présente instance.
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525dd
16 avril 2024
16 avril 2024
au fond du passage et deux rangs d'agglos.
Source officiellePage 3 sur 101