Pilven, - et les observations de Me Agius, susbstituant Me El Amine pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 19 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

* * * EXPOSE DES FAITS ET D ELA PROCEDURE Mme [B] [E] a adhéré au contrat de prévoyance de groupe CAP souscrit par l'association Agipi auprès de l'assureur Axa France Vie prenant effet

Par courrier du 11 septembre 2019, Madame [O] a résilié le contrat d'assurance conclu avec la société CNP Assurances, à effet au 21 novembre 2019 et a conclu un contrat ARC souscrit par l'association AGIPI

né le 01 janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité saoudienne précisant à l'audience être né à [Localité 3] au Tchad RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Lucille Agius

né le 28 Mai 1948 à AGGIUS (ITALIE) ... 20114 FIGARI ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

des frais d'architecte, - 2 000 € de frais de constitution de la SAS, - pour les conséquences financières du déblocage des fonds assurance-vie : 5 840 € pour le rachat anticipé de l'assurance-vie AGIPI

[U] invoque une expertise médicale réalisée en mars 2016 dans le cadre d'un autre contentieux avec l'organisme de prévoyance AGIPI.

[K] invoque une expertise médicale réalisée en mars 2016 dans le cadre d'un autre contentieux avec l'organisme de prévoyance AGIPI.

[J] [G] né le 08 décembre 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Lucile Agius, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

outre le docteur [J] [D] produit une offre de crédit de la part de la banque populaire Côte d'Azur à hauteur de 270'000 € sur 10 ans au taux fixe de 3,95 %, avec garantie d'un contrat d'assurance-vie AGIPI

Par jugement du 1er février 2002, ce tribunal a, notamment, condamné l'Association Générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (Agipi), venant aux droits de l'Apacif, à rembourser à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Agius, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Agius, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Il indique également disposer d'une épargne personnelle de 60 000 euros composée d'un contrat AGII souscrit auprès d'[5], d'un livret A, d'un livret LDD solidaire et d'un CSL [Localité 4]. M.

de l'aider à payer un appartement situé en Pologne (pour la remercier de m'avoir beaucoup aidé pendant 14 ans) ['] à la suite de la signature «'NB utiliser pour cela mes cies d'assurance vie CARMI, AGIPI

[O] recevrait au titre de l'AGIPI, la somme mensuelle de 2.909 euros à l'âge de 65 ans, celle de 4.602 euros à l'âge de 70 ans et 1.898 euros par mois au titre de la CARMIF.

Il prétend que la pièce adverse numéro 9 a probablement été créée par l AgIi pour couvrir son absence de diligence.

complémentaire -contrat APICIL d'Evelyne A... avec date d'effet au 22 juillet 2008 et valorisation de l'encours 27 177, 76 € (versement initial de 50 000 € et rachat de 25 000 €) - situation de son adhésion à AGIPI

[P] [Q]; ' une lettre de son assureur AGIPI-retraite à la date du 1er juin 2022 ; ' une lettre de son assureur-vie AXA au 10 juin 2022 ; ' les lettres de relance d'EDF du 21 juillet et du 23 janvier

comptable pour éditer des documents conformes au dispositif de cet arrêt dès lors que celui-ci n'atteste que d'une incapacité technique d'établir les documents demandés tenant à l'usage du logiciel Agiris