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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd23
9 août 2012
9 août 2012
.-98804 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO Le Syndicat des Copropriétaires de la Résident du CHATEAU DES FLEURS A, représenté par son Syndic en exercice 72 rue Bénébig-98800 NOUMEA
Source officielleChambre sociale
669b5313a3418ee2ae72d204
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ERAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et Me GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616eb2a2cef339808b777379
24 septembre 2014
24 septembre 2014
24 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joseph AGUERA
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df7
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Représenté par Me Laurent AGUILA de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Anthony Y... né le 20 Novembre 1969 à NOUMEA (98800) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4f
11 janvier 2012
11 janvier 2012
cour : Jugement rendu(e) le 16 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/02631 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AGUERA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c1c134defd4c4b3b4564
20 janvier 2012
20 janvier 2012
SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Monsieur [O] [M] (responsable des affaires sociales en vertu d'un pouvoir spécial représentée par Me Joseph AGUERA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162c83ab820aa60963d853b
11 septembre 2012
11 septembre 2012
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SAS PHILAGRO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Joseph AGUERA
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162d673a2a5768a176c556f
15 novembre 2011
15 novembre 2011
de PARIS, toque : C2002 INTIMEE Me [B] [Z] - Représentant des créanciers de SOCIETE GMP FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOGIMM ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 9] représenté par la SCP AGUERA
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f7
10 avril 2008
10 avril 2008
P. 2557-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocats Débats : le 13 mars 2008 en audience publique où Jean-Louis THIOLET, Président de Chambre, a présenté son rapport, A
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfb
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme Nurfanita Y... née le 26 Janvier 1960 à MAGELANG-JAVA (INDONESIE) demeurant...
Source officielleChambre sociale 4-1
69ddcaf9cdc6046d472a2c96
13 avril 2026
13 avril 2026
Représentant: Me Christophe BIDAL de AGUERA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMEE DEMANDEUR A L'INCIDENT **********************************************************************
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91214
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Décembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
Source officielleRétention_recoursJLD
6778cf0351d7dea0bca2b45b
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[D] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [L] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officielleRétention_recoursJLD
65b0bcb98d0ccf000877e5db
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616282337a007b88ee1566dd
30 mai 2013
30 mai 2013
2] comparant en personne assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA BAYER CROPSCIENCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP JOSEPH AGUERA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68008c97ecbbb650faffb149
16 avril 2025
16 avril 2025
[Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Philippe DE LA BROSSE de la SCP AGUERA
Source officielleChambre Civile
6630897c0316960008413551
29 avril 2024
29 avril 2024
) Saisine de la cour : 24 Novembre 2022 APPELANT LA COMPAGNIE D'ASSURANCES QBE, prise en la personne de ses représentants légaux Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Laurent AGUILA
Source officielleRétention_recoursJLD
69f042c4cdc6046d47cccf9a
27 avril 2026
27 avril 2026
[A] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officielleRétention_recoursJLD
64d32c9bab0b21d969c834fb
8 août 2023
8 août 2023
[C] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officielleRétention_recoursJLD
64d47e2e9cde2fd969f22f88
9 août 2023
9 août 2023
[Y] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR
Source officiellePage 3 sur 49