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Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Janvier 2024 16h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M. [Z] [K].

Source officielle

Chambre 2 A

68f7156ca0214f9bf6ab14f0

Appel

13 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 25/03226 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITHR Minute n° 490/2025 APPELANT [T] [X] Représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau

Source officielle

Chambre 3-4

6974b812cdc6046d478b0ea3

Appel

23 janvier 2026

BJM Représentant : Me Ahlem HASNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.

Source officielle

Chambre 2 A

669b5300a3418ee2ae72d112

Appel

19 juillet 2024

Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG

Source officielle

Chambre 3 A

65af65bfb6c6260008b52f65

Appel

22 janvier 2024

Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Isabelle ROLLET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02197

Source officielle

Chambre 2 A

69fd7e2acdc6046d470445fe

Appel

5 mai 2026

CLM IMMO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François

Source officielle

Chambre 2 A

64eedc54bb2c32d969d35218

Appel

28 août 2023

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQZ Minute n° 401/2023 APPELANT [X] [S] Représenté par Me Ahlem RAMOUL- BENKHODJA, avocat

Source officielle

Chambre 3 A

64acf39803c09105db6c0432

Appel

7 juillet 2023

Localité 2], décision attaquée en date du 16 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00259 --------------------------------------------------------------------------- [P] [T], décédé Représenté par Me Ahlem

Source officielle

Chambre 3 A

6684ead0a0de54ff609f7d2a

Appel

1 juillet 2024

Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A R.G.

Source officielle

Chambre 3 A

671740686a24f8a713323b78

Appel

21 octobre 2024

MINUTE N° 24/480 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

Chambre 2 A

64379da19477fe04f5cc63bb

Appel

12 avril 2023

Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A

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Chambre 17 (SC)

68f1d74c7ffb526292dd6ea5

Appel

16 octobre 2025

Copie transmise par mail : - à [N] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur

Source officielle

Chambre 20

627369b5a58162057dac6611

Appel

4 mai 2022

n° minute : 22/2022 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Claus WIESEL Le 4 mai 2022 La Greffère, REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle

Chambre 3 A

6614da4128647600086a8f3b

Appel

8 avril 2024

MINUTE N° 24/176 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Isabelle ROLLET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle

Chambre 17 (SC)

68f1d74c7ffb526292dd6ea7

Appel

16 octobre 2025

Copie transmise par mail : - à [R] [K] par mail - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 16/10/2025

Source officielle

Chambre 17 (SC)

68f1d74c7ffb526292dd6ea1

Appel

16 octobre 2025

Copie transmise par mail : - à [O] [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur

Source officielle

Chambre 3 A

62d8ec30af72baeffb335c87

Appel

18 juillet 2022

MINUTE N° 22/390 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle

Chambre 3 A

642e63b4826f3a04f52167e4

Appel

3 avril 2023

MINUTE N° 23/191 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

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Chambre 3 A

6a17d694cdc6046d47316cc9

Appel

26 mai 2026

MINUTE N° 26/229 Copie exécutoire à : - Me François WELSCH Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE

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Chambre 3 A

668cd236bbc9a118c6c63e99

Appel

8 juillet 2024

MINUTE N° 24/362 Copie exécutoire à : - Me Dominique s BERGMANN - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

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