Toutefois, les fenêtres du premier étage ont été murées.

D'HERES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de la SCP MUSSET & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain

d'associés entre Madame D...et Monsieur A..., conseil de Monsieur C..., intervenu à la procédure, n'a été portée à sa connaissance que par mail du 8 mars 2012 émanant du cabinet privé d'investigation " MUGA

En l'espèce les travaux litigieux portent sur les revêtements muraux, soit des travaux de peinture.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Alain

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain

représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

La procédure a été communiquée le 9 décembre 2025 à Me Alain François Souchon qui n’a pas produit d’observations.

[J] [I] artisan dont le SIREN est 415 179 811 né le 20 Avril 1970 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] Intimé au principal, par suite de l'appel provoqué des époux [O] Représenté par Me Alain

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AOÛT 2022 F N° RG 22/01714 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MURI S.A.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Patrick BETTAN de la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de Maître Alain

Elle restait là murée dans son silence de toute façon ! "). Vous avez continué à agresser [G] en lui disant qu' " elle manque d'ouverture d'esprit et de curiosité intellectuelle ".

Alain VERNOINE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2018.

- Dépose tapisserie murale de 2 chambres + pose tapisserie murale neuf (poste 3) : L'état des lieux d'entrée ne comporte aucune observation particulière concernant la tapisserie murale des deux

' ' 'Les copropriétaires acceptent de laisser en l'état les revêtements muraux' ' 'Les copropriétaires s'interrogent sur les installations électriques, les installations d'eau.'

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain