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7 072 résultats pour « Alain RECOULES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

69face3fcdc6046d47bee9d9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] avait signé un protocole transactionnel les 4 et 5 octobre 2025 en vue du règlement de la récompense due par les héritiers à la communauté, de sorte que, ne s'estimant pas être tiers saisi, il allait

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45e

Appel

13 février 2008

13 février 2008

" figurait d'ailleurs déjà dans le dispositif de la décision ; que Alain X...n'a donc pu se méprendre sur la voie de recours dont le jugement du Conseil de Prud'hommes pouvait faire l'objet ; que son

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e90a

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

No 10/ 05131 AFFAIRE : SAS SOFRAL C/ Alain X...

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CA

5ème Chambre

6a0e9d04cdc6046d4765f64e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

la procédure de liquidation judiciaire de la SAS E.B.T.P.ayant son siège [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Bar le duc sous le numéro 494 727 464 Représentée par Me Alain

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92efa

Appel

18 février 2016

18 février 2016

N 16 dossier no 14/ 1512 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Alain X... / Maître Pierre Y...

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Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e1a

Appel

2 février 2006

2 février 2006

en révision d'Alain X... , a débouté le CREDIT LYONNAIS de sa demande de condamnation à ce titre et a condamné le CREDIT LYONNAIS à payer à Alain X... 7.500 euros au titre de l'article 700 du nouveau

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce0

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Nationale d'Aide aux Rapatriés (CONAIR) et que le recours pendant devant le Tribunal Administratif n'avait pas d'effet suspensif. *** Alain X... a interjeté appel de cette décision le 14. 11. 2006

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf06

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

Le maintien par Monsieur Alain X... du recours formé contre l'ordonnance de rétractation garde de ce fait un sens et ne peut être qualifié de dilatoire et abusif.

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CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df17

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

dus par lui à Me Alain Y....

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fdc5afea7ab6f7f041fb7d0

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Jean-Alain B... forme un recours à l'encontre de la décision rendue le 06 février 2018 par laquelle l'avocat taxateur du barreau de la Charente fixe la somme de 600€ttc l'honoraire qu'il devrait à son

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Cour d'Appel

SA Arc International déposait plaintec/Alain Z

6253cc3cbd3db21cbdd8f93b

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

Le 23 janvier 2004, une information était ouverte contre Alain Z... du chef d'abus de confiance.

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c10

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Alain X..., son époux , et de son fils Pierre 3, chemin du Fond du Val 76930 CAUVILLE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me JULIA, avocat au barreau de ROUEN INTIMES

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1453

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

MOTIFS de l'ARRET 1 - sur la réparation du préjudice corporel d'Alain X...

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CA

2ème Chambre civile

63d379bbd1bc2605de4b47c4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[H] [L], représentant légal de la SA Etablissements Alain Lagniel ; - débouté M.

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 06 Août 2007c/Monsieur AA

6253ca73bd3db21cbdd8b121

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Alain, le 30 Juillet 2007, son appel étant limité aux dispositions pénales ; - M. le Procureur de la République, le 06 Août 2007, contre Monsieur AA... Alain. AA...

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Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd5

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

Alain- Michel A..., désigné comme expert en remplacement de M.

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CA

Chambre Sociale

5fdc94eb3ee8e6b815acffe8

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Alain Y... a saisi la commission de recours amiable de la caisse qui a confirmé le refus de prise en charge. M.

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Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c43e

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Vu les conclusions de Fernando X... sollicitant : - le débouté de la demande d'expertise, - qu'Alain Y... chiffre son préjudice soumis à recours, - la fixation du préjudice personnel, . prétium doloris

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d9

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Le 12 avril 1994, la société AIR France a formé un recours à l'encontre de cette décision devant la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE.

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CA

Opp. Taxes

5fddfb55b1f7cf9c4f362a02

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Maître Alain-David X... a formé un recours contre cette ordonnance par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 5 avril 2017.

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