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28 887 résultats pour « Alain-david »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6a

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

, chef de service COMPOSITION LORS DES DEBATS : PRESIDENT Monsieur ODY, Président de Chambre, désigné par ordonnance du 8 septembre 2014 pour suppléer le Premier Président, GREFFIER Mme ALLAIN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dc7

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

David Z...

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CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74f

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

non comparant INTIMEE : SA TRANSPORTS MAZET AUBENAS prise en la personne de Monsieur David X..., salarié ETS Louis MAZET Zone Industrielle 07202 AUBENAS représenté par Monsieur David X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a19240dcdc6046d47535f62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, - de juger qu'aucune facture d'honoraires n'a été émise par la société Alan, - de déclarer la Sarl Alan irrecevable en sa demande de taxation d'honoraires ainsi qu'en toutes ses prétentions, - de

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CA

Cour d'Appel

Conseil de Prud'hommes de THIONVILLE d'une demande dirigéec/Monsieur David X

6253ccf5bd3db21cbdd91d56

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

NANCY, ce au vu du plan de redressement homologué par jugement du 7 juillet 2011 au profit de Mr David X..., Condamne Me Z..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de Mr David

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CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd8689f

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

David J... lui avait ainsi remis au cours des mois écoulés une dizaine de kilos de cannabis.

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Pôle 1 - Chambre 9

68cb96c46b783f114c41d8b1

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

STALINGRAD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alain LECLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : C1491 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de

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Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c933

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

DÉBATS : A l'audience publique du 25 JUIN 2008, à laquelle ont été entendus Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

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Chambre 1-5

65a77c468121050008662b35

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[B] [Y] Représenté et assisté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [X] [K] épouse [Y] Représentée et assistée par Me Alain-david POTHET de la SELAS

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Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a1

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Pierre U..., Mario V..., Martial CHARLOT, Patrick W..., Laurent XX..., Fabrice YY..., Michel ZZ..., David AA..., José BB..., Francis CC..., Michel DD..., Eric EE..., Alain FF..., Michel GG..., Patrick

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CA

15e Chambre A

6033f03537c243a0e6ce1b1d

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

168 Rôle N° 15/20560 SCI [Adresse 1] C/ [E] [J] [X] [Y] épouse [A] [G] [R] [B] [A] Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alain-David

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Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb6

Appel

27 février 2006

27 février 2006

Alain né le 02 Août 1970 à TOULOUSE (31) de Francis et de Y...

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Pôle 4 - Chambre 1

5fdd66df3fdb700fd61fba17

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

David X... la somme de 15000 € à titre de dommages-intérêts ; Déboute M. Alain A..., Mme P... C..., épouse A..., et M.

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Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855b3

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Mr DAVID X... a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 16 Juillet 1999; L'appelant a conclu le 14 Juin 2000 à l'infirmation du jugement.

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Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec6acdc6046d478863aa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/06244 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 02 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [U], représenté par Me David

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Chambre 1-2

696608decdc6046d471e18df

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CALYPSO Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Aix-en-Provence, le 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le président

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Chambre 1-3

6364bae5e405357f749ea7e4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Laure ATIAS Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt n°2022/123 de la chambre 1-

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Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c675

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

CHASTEL ALAIN ET TOULBOT NATHALIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

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Chambre 1-2

66878c9905d6f7f678d48e72

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Me Alain-David POTHET Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision

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1ere Chambre Section 2

5fdc5e862fcb278259c0866c

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Les Pechs 24200 SARLAT Représenté par Me Joseph K..., avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me David Z... de la SCP HL CONSEILS, avocat au barreau de BERGERAC Monsieur Alain X...

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