MAC MARCEL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre RIOU de la SARL AR CONSEIL, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Vandrille SPIRE de l'AARPI 186 Avocats, Plaidant

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

TPF INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric BERGANT - Me Alexandra BOISRAME - Me Sébastien BADIE - Me Agnès ERMENEUX - Me Alain DE ANGELIS

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 21/00051 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-michel PICHON Me Alexandra

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre RETAMAL de la SELARL ETHIKA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0239 INTIMÉE SAS IAD FRANCE prise en la personne de ses représentants

[Localité 2] (06) demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Monika MAHY-MA-SONGA

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2008, devant Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, et Mademoiselle Rose- May

Nicolas Alexandre Eric Y...

NIMES 21 avril 2024 [I] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère

et Me MALLE Gérald, avocat au barreau de LILLE, plaidant INTIMEES : S.A.R.L.

Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes. Sellerie.

Jean Noël Alexandre Joseph X...

2026 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZF [X] [T] c/ [F] [Q] [G] [R] épouse [Q] [A] [M] [C] [S] épouse [M] S.C.P FREDERIC DUCOURAU, [A] DURON, ROMAIN LANDAIS, ET ALEXANDRE

NIMES 19 avril 2024 [F] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère

STRADIVARIUS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de Nice, avocat ayant plaidé DEFENDERESSE Madame [L] [O], demeurant [Adresse 1] Représentée

DU 30 MARS 2005 APPELANTE : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, venant aux droits de la Société WINTERTHUR ASSURANCES 10 Boulevard Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Maître VICART, avoué

RINIERI, avocat au barreau de BASTIA ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES MARINS pris en la personne de son représentant légal en exercice 27 Quai Solidor Arsenal de la Marine BP 125 35407 SAINT MALO

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre