au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Eric Y...

MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE INTIME Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE CAP MARTIN, représenté par son Syndic en exercice, la SA CABINET TABONI, demeurant 801, avenue Virginie Hériot

Par conclusions notifiées par voie électronique le 8 janvier 2020, la Maaf assurances, intimée, demande à la cour de : Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de grande

assureur la MAAF, la SA piscines Desjoyaux, l'EURL Brice Jomard et son assureur la MAAF, la SARL BH construction et son assureur la MAAF à payer aux époux [A] la somme de 30 000 euros au titre de l'article

(Délégué syndical ouvrier) pourvois des 25 et 26 Février 2004 INTIMÉ La Cour d'Appel de Versailles, 6ème chambre, a rendu l'arrêt suivant, après que la cause a été débattue en audience publique le VINGT

ALLIANZ IARD Société SMABTP Compagnie d'assurance MAAF S.A.

Le 11 février 2020, la société Art bat a assigné, en garantie, la société MAAF assurances (la société MAAF), en qualité d'assureur de la société Maniva fermetures, dont elle allègue avoir confié, en sous-traitance

BELL AUTO MARTINIQUE Lot 25 ZI Cocotte Canal 97224 DUCOS représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Patricia Sylvie X... ... 97215 RIVIERE-SALEE

S.A.R.L EKO CONCEPT Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Joseph MAGNAN Me Alexandre MAGAUD Décision

[K] aux dépens engagés par la société MAAF.

Dans ses dernières conclusions du 23 septembre 2024, la société Maaf Assurances demande à la cour de : Juger recevable et bien fondée en son appel la société Maaf Assurances, Confirmer le jugement

La MAAF tire donc sa qualité pour agir de ce constat, cette exception sera donc rejetée. II.

[X] [F], la Société anonyme MAAF Assurances (la S.A. MAAF), prise en sa qualité d'assureur de la S.A.R.L.

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Société M.A.F.

c/o Maples Corporate Services Limited PO Box 309, Ugland House, KY1 [Adresse 6] représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMES Maître [D] [W

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 194 Copies exécutoires

AXA FRANCE IARD dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [Q] [B]

Régulièrement intimée, la SA MAAF ASSURANCES n'a pas constitué avocat. La déclaration d'appel et les conclusions d'appelant lui ont été signifiées le 17 juin 2021, à personne morale.

, prise en la personne de son représentant légal N° RCS : 309 802 205 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME

La construction des plages de la piscine a été réalisée par la Sarl Wax Up, assurée auprès de la société anonyme Maaf Assurances.