née le 15 Janvier 1960 à ALES (30100) ... 69780 SAINT-PIERRE DE CHANDIEU représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de

ROGER- MINNE magistrat chargé d' instruire l' affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

-D...administratrice légale de ses 5 enfants : Marion, Gaëlle ; Joséphine, Yann et Alexis Chez M.

Cette présence d'amiante au fond de la mine est encore corroborée par : - des attestations de o M.

A et son épouse, le 27 décembre 2011, du lot n° 5 d'un programme immobilier, situé à Allennes-les-Marais, pour un montant de 60 000 euros, après avoir estimé que la minoration du prix de vente dont avait

Alex X...

fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée en date du 25 Mai 2005, enregistrée sous le n 04 / 952 ENTRE : Mme Chantal X... séparée Z... ... 15350 CHAMPAGNAC LES MINES

X... son décès survenu le 29 mai 1998, Alain Y... a laissé comme successeurs : - son fils mineur Alex - ses parents Jean-Pierre Y... et Valéria Y...

[V] [E] né le 06 janvier 2006 en Algérie, de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nathalie Aller avocat au barreau de Paris - Mme [U] [B]

familiales du tribunal de grande instance de Morlaix a principalement : - dit que l'autorité parentale sur les enfants sera exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence habituelle des mineurs

Sur le droit de visite et d'hébergement Attendu que Madame Z... ne communique pas d'éléments de preuve au soutien de ses allégations selon lesquelles Corentin refuserait d'aller voir son père, Monsieur

[U] [J], agissant tant en son nom qu'en sa qualité d'administrateur légal de son enfant mineur [M] et à MM.

/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) Monsieur [V] [L] né le 10 juillet 1985 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexis

entre madame Anne Marie DE Y... et monsieur José PEREIRA, et a fixé à la somme totale de 2 100 F par mois, la contribution du père à l'entretien et à l'éducation d'Anthony né le 28 septembre 1984, d'Alexis

De leur union sont nés : - William, le 9 novembre 1999, - Alexis, le 22 juillet 2002, - Faustine, le 21 mai 2009.

familiale à laquelle ouvre droit le mineur sera versée à M.

[Z] a été mis en examen pour : - actes de pénétration sexuelle par violence sur mineur de moins de 15 ans ; - tentative de pénétration sexuelle sur mineur de moins de 15 ans.

Sur la demande de transfert à son domicile de la résidence des deux enfants mineurs A... et B... formé par Madame Mireille Y... et le droit d'accueil de Monsieur Mickaël X....

Il soutient que : - sa demande d'intervention est recevable ; - les articles L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure ne sont pas applicables aux mineurs.

fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée en date du 25 Mai 2005, enregistrée sous le n 04 / 952 ENTRE : Mme Chantal X... séparée Z... ... 15350 CHAMPAGNAC LES MINES