exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

APPELANTES Madame [V] [C] Née le [Date naissance 2].1980 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] SA FILIA-MAIF N° SIRET : B 341 672 681 [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Ali

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

[C] des canalisations alimentant son fonds en eau potable ainsi que des réseaux d'évacuation et autres gouttières ont empêché la mise en location de son immeuble.

[G] a démarré les travaux de couverture en effectuant la pose des gouttières, de la sous-toiture et des liteaux à tuiles. Ceux-ci ont été qualifiés de non-conformes par M.

de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [O] [M] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT

2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES - Formation de départage Section : C N° RG : F 21/00208 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline PEYRATOUT Me Aline

de VAL DE BRIEY, R.G.n° 22/00291, en date du 10 août 2023, APPELANT : Monsieur [S] [C] né le 23 Juillet 1963 à [Localité 6] (57) domicilié [Adresse 9] - [Localité 7] Représenté par Me Marie-Aline

aucuns travaux conservatoires, ce qui a entraîné l'apparition de nouveaux désordres lors des périodes de sécheresse de 2012 et 2016 et qu'en l'absence de travaux de confortement et en l'absence de gouttières

devis DV 121 daté du 9 décembre 2013 d'un montant de 19 307,20 euros HT, soit 20 658,70 euros TTC, relatif à la réfection d'une surface de toiture de 170 m² avec tuiles de rive, chatières mais aussi gouttière

qualités au siège social, [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée à l'instance par Me Aline

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

S'agissant des gouttes oculaires, elle soutient que leur instillation est possible en cas d'opération de la cataracte.

qualité d'exécuteur testamentaire de [L] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 assisté de Me Béatrice WEISS GOUT

La commune de Vendat, assistée de l'Etat (direction départementale de l'équipement de l'Allier), conducteur d'opération, a engagé des travaux de réhabilitation et d'agrandissement de son groupe scolaire

demandé par l'assureur et que par la suite, étant de santé fragile à la suite d'un grave accident de la circulation, il a subi en août 2022, une forte poussée inflammatoire qui l'a contraint à rester alité

2017 - Juge aux affaires familiales de SENS - RG n° 15/00830 APPELANTE Madame [U] [B] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 13] (94) [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Me Alice

l'analyse des bilans d'imagerie successifs de l'épaule droite incluant échographie et arthroscanner n'objective aucune lésion de la coiffe des rotateurs en particulier du long biceps en place dans sa gouttière

Mais si le brevet d'invention n° 04 05788 (Pièce n°5 Page 6 lignes 1 et 2 du dossier Normandie Structures) révèle que suivant l'invention, la périphérie des éléments de toiture est pourvue d'une gouttière