APPELANTE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AIX EN PROVENCE, demeurant [Adresse 1] INTIMÉES Madame [R] ou [Q] [H] [K] alias [M] née le 29 Décembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Française

RG 26/00602 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW6V Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT

[A] [H] alias [X] [G], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office présente lors du prononcé de la décision et de Mme [E] [K], interprète assermenté en langue ukrainienne

[E] [W] alias [X] [C] [S] [A] ; - Vu le courriel de la PAF [Localité 3] du 19 avril 2026 indiquant que M.

[P] [V] alias [U] [Z] né le 02 Mai 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté

15/04/2026 ARRÊT N° 26/ 147 N° RG 22/03596 N° Portalis DBVI-V-B7G-PBCY NA - SC Décision déférée du 13 Septembre 2022 TJ d'ALBI - 20/01087 P.

La société Allianz Global Corporate & Specialty SE (la société AGCS), assureur de la société Alfi notamment au titre de ses activités sur le site de [Localité 11], et de la société Ali BV, a indemnisé

Ali X... et la COMPAGNIE AREAS-C.M.A. sont appelants du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, en date du 30 juin 2005, qui a notamment : – dit que la Compagnie AREAS-C.M.A.

[Y] [D] [B] alias [Y] [Z] né le 05 juin 1975 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 4 mai 2026 à 15h41, de la possibilité de faire valoir

[S] [Q], appelante, non comparante représentée par Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office; - M.

Libertés Individuelles N° RG 26/00634 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXE7 Minute électronique Ordonnance du mardi 21 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français [G] [Y] APPELANT

RG 26/00604 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXAG Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT

RG 26/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW62 Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT

Libertés Individuelles N° RG 26/00575 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWX2 Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT

Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00686 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXV6 Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT

[D] [L], alias [N] [P] né le 12 février 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 13 avril 2026 à 16h13, de la possibilité de faire

X sd [S] [U] alias [M] [K] en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée de huit jours ; - Vu l'appel interjeté le 22 avril 2026, à 13h44 et complété à 13h51, par M.